La SACD demande au gouvernement le retour de la riposte graduée

Il n’y a qu’à voir les titres de la presse pour comprendre que la SACD a réussi hier son opération de communication en présentant aux journalistes ses propositions dans le cadre de la mission Olivennes, chargée de présenter des moyens de lutte contre la piraterie sur Internet. Tous titrent sur la mise en cause de l’industrie du cinéma elle-même par la SACD, ou sur la demande de réduction de la TVA sur les services de VOD.

Or il suffit de lire les 9 pages (.pdf) des propositions de la SACD pour se rendre compte que l’exercice d’auto-critique n’est qu’un chiffon rouge adressé à la presse pour qu’elle évite de parler frontalement du plus important, c’est-à-dire des dispositifs de répression et de censure exigés par la SACD. Certes, l’organisation pointe bien « la nécessité de responsabiliser l’ensemble du secteur et plus particulièrement la filière cinéma qui n’a pas adopté aujourd’hui les mesures indispensables pour sécuriser l’exploitation des films avant leur passage en vidéo« . Mais elle ne prend là aucun risque. Quel acteur de la filière cinématographique s’opposerait à une plus grande sécurisation des productions, afin d’éviter les très nombreuses fuites internes jugées responsables de la plupart des copies de films qui circulent sur Internet ? La SACD demande une généralisation des procédés de marquage par watermarking, déjà mis en place lors des Césars et généralisés aux Etats-Unis, qui permettent de revenir à la source de la fuite. Cette proposition-là ne représente qu’une page.

La répression contre les internautes et le filtrage des réseaux en représentent quatre. La SACD demande le retour de la riposte graduée, pourtant écartée par le Conseil Constitutionnel. Elle souhaite que les FAI envoient systématiquement des courriers électroniques aux abonnés repérés sur les réseaux P2P en train de télécharger ou de mettre à disposition des œuvres protégées. Suivraient ensuite une lettre recommandée, puis des amendes et la coupure de l’accès à Internet pour les récidivistes. Non sans humour, la SACD note que cette réponse prend en considération « le respect de la vie privée des internautes, de la protection des données personnelles et de l’anonymat des internautes et de respecter les libertés individuelles en s’inscrivant notamment dans la voie tracée par l’arrêt du 23 mai« . Or c’est justement cet arrêt du Conseil d’Etat qui avait marché sur le respect de la vie privée en annulant une décision de la CNIL interdisant la chasse aux adresses IP sur les réseaux P2P. Cela, bien sûr, la SACD a oublié de le préciser.

Le filtrage imposé par l’Autorité de Régulation des Communications.

Mieux, puisque le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif lors de l’examen de la loi DADVSI, il faudrait passer par une voie contractuelle et règlementaire, et investir l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, du pouvoir de contraindre les FAI à mettre en place la riposte graduée. Il ne faudrait pas que l’absence de lutte contre le piratage devienne un argument commercial pour des opérateurs « peu vertueux ».

Et puis surtout, l’ARCEP pourrait obliger les FAI à mettre en place une « régulation des contenus« . Comprenez un « filtrage ». En particulier, les FAI seraient contraints de bloquer l’accès « aux sites pirates connus et identifiés comme tel », ainsi que le téléchargement de contenus repérés par leur hashcode (identifiant numérique unique) ou par leur empreinte numérique (fingerprinting ou watermarking).

Qui aura compétence pour juger qu’un site est illégal ? La SACD n’en dit mot.

VOD : un pas en avant, deux pas en arrière

Enfin, la SACD demande au gouvernement et à la filière cinématographique des efforts pour encourager le développement de la VOD. Elle demande notamment un alignement de la fenêtre d’exploitation de la VOD sur celle des DVD, c’est-à-dire qu’un film pourrait être proposé en VOD 6 mois après sa sortie en salle. Une mesure de bon sens. Comme, pourquoi pas, celle de réduire la TVA à 5,5 % sur les services de téléchargement en VOD, à l’instar des salles de cinéma et des services pay-per-view.

Mais ces demandes, qui ne coûteraient rien aux producteurs, sont là surtout pour leur assurer davantage de revenus. Car en compensation de ces mesures, la SACD suggère au gouvernement d’étendre la contribution des services de VOD au COSIP (le fonds de soutien à la production audiovisuelle) de 2 % actuellement à 5,5 %. Et les petits sites de VOD, qui ne payent pas actuellement la contribution lorsque leur chiffre d’affaire est inférieur à 1,5 millions d’euros annuel, ne bénéficieraient plus de cette exonération, ce qui freinerait l’arrivée de nouveaux acteurs. De plus, la SACD demande une rémunération minimale forfaitaire (et non proportionnelle) pour chaque acte de vente ou de location, et ne suggère un assouplissement des règles de packs et abonnements que si elles ne déstabilisent pas l’offre payante de Canal +.

En clair, pour sauver Canal +, le cinéma impose aux fournisseurs d’accès à Internet de ne pas proposer d’offre réellement alléchante à leurs clients. Mais pour être sûr que les clients achètent, la filière cinématographique veut renforcer les sanctions. Implacable.