Dans notre précédente actualité concernant ce procès, nous concluions avec ces quelques mots :
« le jeu du contre-pouvoir cher à Montesquieu peut-il mettre fin à cette abération législative ? Les juges savent toujours trouver les ressorts juridiques nécessaires (soient-ils eux-mêmes absurdes) lorsqu’il s’agit de ne pas appliquer une loi qui leur paraît inadaptée. De plus, l’arrivée au pouvoir du gouvernement Bush a fragilisé la force du DMCA, remis en cause actuellement par certains députés comme Rick Boucher.
Il n’est donc pas exclu qu’une décision venant écarter l’application du DMCA soit prise dans le procès ElcomSoft, même s’il s’agit là d’une vision sans doute bien trop optimiste des choses. Mais à la veille de Noël, qui peut encore nous interdire de rêver ? »
Et bien visiblement, le rêve nous était permis, et la prémonition était des plus justes (permettez-nous de nous jeter ces quelques fleurs enneigées :-). En effet, alors que l’entreprise devait répondre de quatre charges relatives au fait d’avoir conçu et mis sur le marché un logiciel qui pouvait craquer la protection des eBooks, le jury de San Jose a décidé d’acquitter ElcomSoft de l’ensemble de ces charges.
Les jurés ont reconnu que le logiciel en question était illégal, mais l’auraient acquitté du fait qu’ils n’en avaient pas conscience. L’un d’eux expliquant en sus que les termes du DMCA avaient été jugés trop imprécis et donc difficilement compréhensibles pour des responsables basés en Russie.
Lors du procès, ElcomSoft avait expliqué que le logiciel devait servir entre autres à transcrire les eBooks sur des périphériques de lecture pour aveugles, mais en aucune manière pour aider à leur piratage. Ils ont d’ailleurs retiré immédiatement le logiciel de leur site lorsque la demande leur en a été faite par Adobe, lequel Adobe a été incapable de trouver un seul eBook copié grâce au logiciel de Sklyarov, malgré des recherches commandées à deux entreprises.
Les incidences sur le DMCA
Rappelons que le DMCA aux Etats-Unis érige en crime le fait de diffuser un logiciel permettant d’outrepasser une protection contre la copie, ou même les schémas de protection. Cette loi était donc largement crainte par les développeurs et chercheurs toujours à l’affût du moindre bug de sécurité à dénoncer pour le faire corriger.
Avec cette décision, il est possible (mais pas certain) que ces dispositions du DMCA tombent progressivement en désuetude. Cette décision ElcomSoft était davantage attendue comme une décision pro ou anti DMCA que comme une décision d’espèce dans un litige juridique traditionnel. En refusant de condamner ElcomSoft, le jury a explicitement écarté l’application de cette loi votée en 1998 et inlassablement critiquée depuis.
Même si rien le lie juridiquement les juges du pays à cette décision, il n’est pas irraisonné de penser qu’elle signe une mise en quarantaine du DMCA à l’heure où les membres de l’Union Européenne préparent la transposition d’une directive similaire (l’EUCD).
Pour en savoir plus :
http://news.com.com/2100-1023-978176.html
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