La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de perdre une bataille face à Google. La BBC a révélé ce mardi 24 septembre que la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du géant américain concernant le droit à l’oubli. Elle estime que Google n’a pas à faire respecter ce droit dans le monde entier.
Cela signifie concrètement que si un citoyen européen demande à Google de faire respecter son droit à l’oubli, la firme pourra n’effacer les résultats de recherche compromettants qu’en Europe. Les informations qui posent problème pourront toujours être visibles sur la version américaine du moteur de recherche par exemple.
Contactée par Numerama, la CNIL nous a fait savoir qu’elle n’avait pas encore reçu la notification officielle de la Cour de justice de l’Union européenne et qu’elle n’était de fait pas en mesure de commenter cette décision. Nos confrères de Next Inpact ont publié la décision de la CJUE en ligne.
Le droit à l’oubli est censé permettre à n’importe quel internaute d’obtenir le retrait de références à sa propre personne, dans des articles, publications de blogs ou résultats de recherche Google. Il peut également s’agir d’images. L’entreprise se réserve ensuite le droit d’accéder ou non à la requête. Elle peut notamment refuser si elle estime que l’information dont on exige le retrait présente un intérêt public important. Elle jugera alors qu’il vaut mieux pour le public que la donnée reste disponible en ligne.
Une bataille juridique qui dure depuis 2015
La CNIL avait poursuivi en justice Google dès 2015. La Commission ordonnait à ce dernier de faire valoir le droit à l’oubli au niveau mondial, quelle que soit la nationalité de l’internaute, lorsqu’il s’agissait de fausses informations, d’informations diffamatoires ou blessantes.
L’année suivante, Google avait mis en place un système de géolocalisation. Les utilisateurs européens ne pouvaient plus voir les liens et résultats de recherche supprimés en vertu du droit à l’oubli, mais les autres le pouvaient encore.
L’entreprise estimait que rendre le droit à l’oubli mondial pourrait permettre des dérives, notamment de la part de gouvernements autoritaires qui pourraient en abuser pour couvrir des exactions. Elle était soutenue dans ce combat par d’autres firmes comme Microsoft et la fondation Wikimedia, mais également des organismes de défense de liberté de la presse.
La justice a finalement donné raison à Google sur ce point. Le journaliste Mark Scott, qui travaille pour Politico, a publié une réponse de Google sur Twitter, qui explique se battre depuis 2014 pour le respect du droit à l’oubli des Européens. « C’est bien de voir que la justice nous donne raison », se félicite la firme.
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