A l’issue de son procès engagé avec la RIAA, Jammie Thomas avait décidé de recourir en appel avec une nouvelle stratégie. Il ne s’agissait plus de miser sur un manque de preuves pour assurer son innocence, mais de reconnaître sa faute et d’attaquer autre chose : la condamnation à payer 222.000 $ pour 24 malheureux titres, soit un total de 9.250 $ par morceau. Selon Thomas, cette somme est purement punitive et elle aimerait bien la voir limitée au seul préjudice que les labels peuvent prouver.
Réponse de la RIAA : « l’argument à la défense selon lequel les dommages réglementaires doivent avoir un lien raisonnable avec les dommages réels a été considéré, et rejeté, par de nombreuses courts. » Pendant le procès, l’association n’a jamais cherché à quantifier le préjudice subi par l’acte de Thomas, et pour cause, la vente d’un morceau lui revient à 0,70 €. A la place, elle a vaguement laissé entendre que des centaines de postes avaient été supprimés et que de nombreux labels avaient dû fermer suite aux pertes économiques liées au piratage.
« La somme prononcée par le jury était inférieur à 10 % de ce qu’il aurait pu demander » continue la RIAA. « Il n’y aucune base pour un nouveau procès. » Les jurés vont dans le même sens. Le maximum de la peine ayant pu être fixée à 150.000 $ par morceau, il n’y a pas, selon eux, de quoi qualifier celle prononcée de « constitutionnellement excessive ». On ne sait pas encore si le juge Davis se prononcera sur les réclamations de Jammie Thomas mais si l’affaire stagne, nul doute que celle-ci trouvera autre chose pour remettre en cause sa peine.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
