C’en est fini du flou juridique qui persistait autour des trottinettes électriques. Ce 25 octobre, de nouvelles règles qui les concernent ont été intégrées au code de la route, a rapporté l’AFP. Les peines encourues en cas d’infraction sont également précisées.
Le décret, publié ce vendredi au Journal officiel, précise qu’il est normalement interdit de rouler sur le trottoir en trottinette électrique en agglomération. Il faudra privilégier « les voies vertes et les pistes cyclables ». La police pourra exceptionnellement interdire certaines sections de voies aux trottinettes, ou au contraire en autoriser. Elle peut localement accepter qu’elles circulent sur les trottoirs, dès lors que les usagers « respectent l’allure du pas » (soit environ 5 km/h) et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez désormais une amende d’un montant de 135 euros.
La circulation hors agglomération sur une route est aussi exceptionnelle. Lorsqu’elle est pratiquée, c’est port du casque et d’un gilet réfléchissant obligatoire. Et côté équipement, sachez que quelle que soit la route sur laquelle vous circulez, il est interdit de rouler avec des écouteurs ou un casque audio sur les oreilles. Une amende de 35 euros peut être imposée le cas échéant.
Pas plus de 25 km/h
La vitesse ne devra pas dépasser les 25 km/h, n’en déplaise à ceux qui tentent de battre des records particulièrement dangereux. Si vous utilisez une trottinette qui peut aller au-delà, vous risquez gros. L’amende peut aller jusque 1 500 euros, et 3 000 en cas de récidive.
Les trottinettes électriques et autres « engins de déplacement personnel motorisés » (comme les hoverboards par exemple) sont dès aujourd’hui interdits aux moins de 12 ans. Les enfants ne pourront pas en faire accompagnés d’un adulte, étant donné qu’il est interdit d’être à plusieurs sur un seul appareil.
Le stationnement des véhicules sur les trottoirs n’est pas strictement interdit, dès lors que rien ne gêne les piétons. Il n’est pas encore dit si les règles fixées au niveau local s’adapteront à cette nouveauté. À Paris par exemple, la maire Anne Hidalgo avait interdit le fait de garer sa trottinette électrique sur les trottoirs, avant de revenir sur sa décision, puis de l’interdire à nouveau.
Le décret contient enfin des règles plus étonnantes comme l’interdiction de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de se faire « remorquer par un véhicule ».
Ce décret a pour but de « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel ». Il vient surtout remplir un vide juridique. Le succès des trottinettes électriques a été plutôt soudain et la loi n’a pas suivi. Ceci a poussé chaque ville à édicter ses propres règles, au cas par cas. Elles étaient cependant peu claires et souvent méconnues des usagers. Par ailleurs, certaines décisions ont posé question. À Paris, la mairie a mis du temps à réagir contre les trottinettes électriques, objets de nombreux débordements (trottoirs saturés, vitesses dangereuses, etc). Elle a finalement été jusqu’à vouloir interdire certaines entreprises. Pour l’instant, le processus de sélection entre les startups n’a pas été précisé.
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