Aujourd’hui, seuls la Grèce et le Danemark ont transposé en droit interne la directive européenne. Elle est pourtant d’un enjeu essentiel puisqu’outre les problèmes de piratage, elle devait régler la question de la distribution en libre-service pour les films, musiques, livres ou logiciels sur Internet et sur les téléphones mobiles.
L’EUCD et le DMCA avaient été pris suite à la signature de deux traités rédigés par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), entre trente signataires d’Europe, Amérique du Nord et Asie. La directive européenne avait alors été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme dans l’industrie du divertissement lors de son adoption en avril dernier. Ils pensaient y voir enfin une vraie réponse à leurs soucis de protection du droit d’auteur pour les œuvres numériques. Mais la joie a vite fait place à l’espoir puis à la déception de constater que la directive avait été laissée au grenier par la grande majorité des états membres de l’Union.
Le Royaume-Uni ne prévoit son intégration en droit anglais que pour mars 2003, et le gouvernement français commence tout juste a publier les premiers travaux de transposition.
Mais déjà la question du poids de la loi est posée. La montée en puissance des technologies peer-to-peer et l’évolution de l’appréhension du droit d’auteur dans les familles rend de plus en plus décalée cette directive prise sous la pression des lobbyistes de l’industrie du divertissement. Aux Etats-Unis, le DMCA est actuellement remis en question et devrait bientôt faire l’objet d’une révision législative…
La directive Européenne :
Europa.eu.int
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
