Tout comme l’UFC-Que Choisir qui dénonçait un rapport « très dur, potentiellement liberticide », la Ligue Odebi n’a pas tardé à réagir hier à la publication des premiers extraits du rapport de la mission Olivennes. Elle demande à Denis Olivennes et Christine Albanel « de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes ». En particulier, la Ligue prévient qu’une « nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l’objectif fixé à la mission Olivennes », si le Parlement avait à voter la mise en place d’un système de « mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter la contrefaçon numérique ».
La Ligue Odebi dénonce le projet d’une « justice parallèle » en indiquant qu’il serait pour elle inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité ‘dotée des moyens humains et techniques nécessaire à l’avertissement et à la sanction’ et chargée d’appliquer le mécanisme de la riposte graduée, comme le prévoit le projet du texte.
L’accord entre les fournisseurs d’accès à Internet, les pouvoirs publics et les industries culturelles qui doit être signé vendredi matin sous l’oeil du Président de la République prévoit en effet de confier à une Autorité (sans doute l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques) le pouvoir d’envoyer par l’intermédiaire des FAI des messages d’avertissement aux abonnés pris en flagrant délit de téléchargement. Elle agirait « sur plainte des ayants droit », et serait dotée d’un fichier permettant de constater les récidives, auquel cas elle aurait pouvoir de prendre « des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à internet à la résiliation du contrat ». Or pour la Ligue, outre qu’une tel fichier doit être interdit par la CNIL, une suspension de l’accès à Internet équivaudrait à une « privation de droits civiques numériques, ce qui est totalement disproportionné ».
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