Forte de l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 27 juin 2005, qui avait permis la condamnation en justice de Morpheus et l’installation d’une jurisprudence contre les éditeurs de logiciels de P2P, la RIAA avait décidé à l’été 2006 de poursuivre LimeWire, le dernier éditeur open-source avec lequel il était encore possible de négocier un accord commercial. Depuis, la RIAA peine à réunir des éléments de preuves contre LimeWire, et le torchon brûle. Dès le mois de septembre 2006, l’éditeur new-yorkais avait décidé de contrer la RIAA en pointant du doigt les pratiques anticoncurrentielles et l’abus de position dominante de l’organisation américaine des maisons de disques.
A plusieurs reprises, LimeWire avait voulu signer des accords avec les labels représentés par la RIAA, pour vendre de la musique à travers son logiciel de P2P et rétribuer les ayants droit. A chaque fois, c’était une fin de non recevoir. Pour accorder le droit de vendre sa musique, la RIAA exigeait de LimeWire qu’il mette en place le filtrage et de vente proposé par Snocap, la société de reconnaissance des contenus musicaux fondée par le créateur de… Napster. Et mieux vallait signer un accord de rachat avec iMesh, le seul logiciel de P2P autorisé par la RIAA (grâce à son accord avec Snocap) après sa reconversion en 2005. Bearshare et Grokster se sont ainsi offerts aux nouveaux amis du cartel, ce qui a provoqué leur chute. Bien sûr, le but de la manœuvre pour les majors est de limiter au maximum le nombre de revendeurs officiels, pour mieux fixer les prix et contrôler la concurrence. C’était tout l’objet de la plainte déposée par LimeWire.
Lundi, le juge de New York Gerard E. Lynch a débouté LimeWire de l’ensemble de ses accusations. Dans un jugement de 45 pages, Lynch indique que l’éditeur de P2P n’a « pas démontré un effet préjudiciable sur la concurrence sur l’ensemble du marché« . Selon le magistrat, la société n’a pas prouvé que les actions des maisons de disques reflétaient autre chose qu’un « processus de décision indépendant de la part de chaque [maison de disques] pour refuser de faire des affaires » avec LimeWire. Elle n’a pas non plus apporté la preuve qu’il avait été confronté à une entente anticoncurrentielle sur les prix.
Le juge n’a pas non plus trouvé anticoncurrentielles certaines pratiques douteuses de la part de la RIAA. Limewire avait en effet accusé les labels de concurrence déloyale pour avoir hacké le réseau (en fait distribué en masse des faux fichiers ou des fichiers corrompus), et prétendu devant la presse que Limewire encourageait la pédophilie – une tactique de communication détestable sans fondement employée également contre le serveur eDonkey Razorback.
Globalement, le juge Lynch a conclu que LimeWire n’avait pas apporté la preuve que les pratiques de la RIAA lui avait causé préjudice, mais LimeWire a encore la possibilité de revenir face à un tribunal avec un dossier plus solide, mieux argumenté. L’affaire n’est donc pas terminée…
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