Retspan en appelle à Jean-Pierre Raffarin [MAJ]

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PARIS – 6 janvier 2003 – Le Forum des droits sur l’Internet a décidé de lancer, en partenariat avec la Fing (Fondation internet nouvelle génération), un forum de discussion sur le thème des réseaux peer-to-peer :  » Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ?  » Retspan n’est pas exlusivement à l’origine de cette initiative, mais a sollicité le Forum des Droits sur l’Internet sur le sujet, comme de nombreux autres organismes.

RetSpan est une association luttant contre le piratage de contenu sur Internet et plus particulièrement sur les réseaux peer-to-peer comme KaZaA, Morpheus, Grokster ou anciennement Napster. Ces réseaux permettent aux internautes de s’échanger entre eux des milliards de fichiers musicaux et de films sans payer le moindre droit d’auteur. RetSpan met en place des techniques permettant d’identifier les pirates et de gêner les échanges de fichiers illégaux. L’association souhaite également sensibiliser les internautes aux problèmes générés par les réseaux peer-to-peer.

Le Forum des droits de l’Internet, quant à lui, est un organisme dont l’objectif est de réfléchir sur les questions juridiques posées par l’Internet. Cet organisme a été créé en décembre 2000, sur décision du Premier Ministre, suite à la publication d’un rapport parlementaire du député Christian Paul en juillet 2000 sur le thème  » Du droit et des libertés sur Internet « . Le Forum est un lieu permanent de dialogue et de réflexion visant au développement harmonieux des règles et usages sur Internet. Il participe à la corégulation de l’Internet, où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics.

Les débats publics sont au coeur du projet du Forum des droits sur l’Internet. Ce sont des lieux de concertation et d’échange ouverts à tous. Des synthèses des contributions sont régulièrement publiées et communiquées aux groupes de travail du Forum des droits sur l’Internet, qui en tiennent compte dans leurs réflexions.

RetSpan invite donc chacun (industriels, particuliers et institutionnels) à participer de manière sincère et constructive au débat sur les réseaux peer-to-peer. Le forum est accessible sur le site Internet : www.foruminternet.org

Par ailleurs, dans un récent courrier adressé à RetSpan par le Cabinet du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin se dit « attentif au danger, pour la jeunesse et l’industrie des médias, des réseaux peer-to-peer sur Internet ». RetSpan a en effet entrepris dernièrement de consulter un certain nombre de responsables politiques et industriels au sujet de la piraterie en ligne et de ses conséquences, à savoir, d’une part, un impact négatif sur l’industrie des médias, et d’autre part, la présence et la libre circulation sur les réseaux peer-to-peer de contenu offensant ou pédophile.

Jean-Pierre Raffarin a demandé à Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, à Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et à Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication, « d’examiner ce dossier avec la plus grande attention ».

Jean-Jacques Aillagon a exprimé son « grand intérêt » au sujet de la lutte conte la piraterie en ligne sur les réseaux informatiques peer-to-peer. Le Ministre de la Culture et de la Communication se dit par ailleurs « très sensible à la question de la protection contre les images violentes diffusées sur ces réseaux ».

Dominique Vinciguerra, Chef du Cabinet de Jean-Jacques Aillagon, évoque pour sa part un projet de loi actuellement en préparation. Ce projet de loi vise notamment à renforcer les mécanismes de lutte contre l’hébergement de contenus illicites. Il devrait être présenté d’ici quelques semaines et pourrait inclure un volet prévoyant des mesures contre la contrefaçon domestique. Des discussions sont en cours afin d’étudier la mise en place d’un système de procédures simplifiées grâce auxquelles certains agents agréés (mandatés par des ayants-droits victimes de piraterie) pourront avoir accès aux coordonnées d’individus se livrant à des activités illicites sur les réseaux peer-to-peer, notamment en interrogeant les fournisseurs d’accès à Internet. Ceci éviterait ainsi de passer par des procédures fastidieuses auprès d’un juge d’instruction pour obtenir ces informations, comme c’est le cas actuellement.

Par ailleurs, des représentants de l’association RetSpan seront reçus d’ici la fin de la semaine au Ministère de l’Intérieur afin d’étudier les mesures qui peuvent être prises pour lutter contre les activités illicites sur les réseaux peer-to-peer (échange de contenu pédophile, piratage de musique, films, logiciels, etc.)

RetSpan se réjouit de constater que les pouvoirs publics se saisissent des problèmes engendrés par les réseaux peer-to-peer. RetSpan profite de cette occasion pour rappeler avec vigueur que la lutte contre la piraterie ne se fera pas toute seule et que les industriels (groupes de médias, maisons de disques, producteurs de films, éditeurs de contenus et de logiciels, etc.) doivent aussi contribuer à cette action de manière directe et indirecte, notamment en financant des programmes de lutte contre le piratage. L’immobilisme et l’attentisme ne feront qu’aggraver la situation. Il est donc plus que temps de dépasser le stade des déclarations de bonnes intentions et chaque entreprise concernée doit se mobiliser, en fonction de ses moyens, pour limiter l’ampleur de la piraterie avant qu’il ne soit trop tard.

— FIN DU COMMUNIQUE —

Mise à jour :

RetSpan nous a communiqué un rectificatif du premier paragraphe afin d’éclaircir le rôle du Forum Des Droits de l’Internet. Pour rappel, voici le paragraphe rédigé dans sa première version :

PARIS – 6 janvier 2003 – Sur proposition de l’association RetSpan, le Forum des droits sur l’Internet a décidé de lancer le 6 janvier 2003, en collaboration avec la Fing (Fondation internet nouvelle génération), un débat public sur le thème des réseaux peer-to-peer :  » Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ? «