En décembre dernier, la commission d’Albis se réunissait afin de réfléchir aux conditions de taxation des téléphones mobiles multimédia. L’idée retenue était de leur appliquer la même grille que pour les baladeurs numériques, à savoir :
- Jusqu’à 1 Go : 5 € HT
- De 1 (exclu) à 5 Go : 6 € HT
- De 5 (exclu) à 10 Go : 7 € HT
- De 10 (exclu) à 20 Go : 8 €
- Et ainsi de suite…
Mais la question qui restait en suspens, c’était de savoir comment différencier les mobiles multimédia des autres. En effet, si celle entre l’iPhone et un mobile qui ne lit pas de musique et facile à déterminer, il reste tout ce que la commission désignait sous le terme « d’intermédiaires ». Les mobiles intermédiaires, à la différence des iPhone-like (appelés hybrides), seraient taxés autrement. Ils regroupent tous ces portables qui ont la possibilité de lire de la musique, mais sans que cela leur vaille d’être considérés comme des téléphones baladeurs.
Pour mettre un terme au flou de cette différenciation, la commission Albi s’est attelée au début de la semaine à y apporter des critères précis. Selon PCInpact, voilà ce qui a été retenu pour distinguer téléphones hybrides (même taxe que pour les baladeurs) des téléphones intermédiaires (autre taxe à déterminer) :
- Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo.
- Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture. Par exemple la touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne s’en servir que comme baladeur.
- La lecture de fichiers mp3 ou vidéo.
Vous remarquerez que si ces critères visent à distinguer l’iPhone des autres mobiles, il est plutôt cocasse que la commission parle de « touche dédiée » alors que le téléphone d’Apple n’en a pas, justement, de touches.
Pour ce qui relève des téléphones intermédiaires, la taxe sera moins onéreuse. Les industriels ont réussi à pousser la commission à commander des études pour déterminer la façon dont les consommateurs les utilisent pour écouter de la musique. Elles serviront de base pour penser une rémunération plus « juste » – ou plutôt moins subjective. Le barème des baladeurs numériques, eux, n’avaient pas bénéficié de cette même faveur.
Le vote de principe pour la taxation des mobiles hybrides aura lieu le 19 février. Son application est attendue pour avril, mai 2008. Elle se traduira vraisemblablement par l’augmentation du prix de l’iPhone de 7 € HT.
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