On ne peut pas dire que le SNEP ait la main légère lorsqu’il s’agit de proposer des mesures de lutte contre le piratage. En novembre dernier, Hervé Rony, son directeur général, proposait purement et simplement de mettre en place un blocage général du peer-to-peer. Cette fois-ci, il veut carrément une modification de la loi informatique et libertés.
S’appuyant sur les accords Olivennes, le SNEP souhaiterait, selon PCInpact, que l’autorité administrative se voit attribuer la mise en œuvre de la riposte graduée. En théorie, cela permettrait aux ayants droit de soumettre leurs beaux sacs remplis d’adresses IP et de faire en sorte qu’ils soient traités automatiquement. D’un côté, nous aurions donc n’importe quel ayant droit autorisé, à l’instar de la Sacem ou de la SPPF dernièrement, à fliquer les réseaux ; et de l’autre, les FAI obligés par l’autorité administrative à révéler l’identité de ces adresses IP et mettre en place la mesure qui corresponde à la riposte graduée : lettre d’avertissement, suspension, ou résiliation. Si le fournisseur d’accès ne s’exécute pas ? Le SNEP estime qu’il faudrait aussi le sanctionner, et le contraindre à inclure la riposte graduée dans ses conditions contractuelles d’abonnement.
Le SNEP pousse le bouchon un peu loin. Déjà, on pouvait se demander qu’est-ce qui pouvait bien justifier que la Sacem ou la SPPF se voient déléguer le pouvoir d’enquête par l’instance publique, mais imaginez que n’importe quel artiste ou maison de disque puisse aussi le faire. On tomberait dans une situation de délation générale où tout à chacun pourrait connaître l’identité derrière une adresse IP – bonjour le respect de la vie privée – mais aussi dénoncer sans aucune preuve à l’appui. Vous l’aurez compris, la proposition du SNEP est complètement irréaliste. Parcontre, le traitement automatique l’est un peu plus. On voit déjà ce que ça donne quand la RIAA envoie ses courriers aux facultés américaines. On n’ose imaginer ce qu’il en serait si la même chose était mise en œuvre pour l’ensemble des internautes français.
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