L’annonce était attendue depuis plus d’un an : elle est finalement survenue ce mardi 16 juin. La Commission européenne confirme l’ouverture de plusieurs enquêtes formelles sur les règles imposées par Apple aux développeurs concernant la distribution d’applications via l’App Store. Bruxelles entend vérifier si ces consignes enfreignent ou non la législation du Vieux Continent en matière de concurrence.
Les investigations annoncées ce jour par Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge chargée de la politique de concurrence, trouvent notamment leur origine dans la plainte déposée par Spotify l’an dernier. Le puissant service suédois d’écoute de musique en ligne reproche à la firme de Cupertino de recourir à divers stratagèmes pour favoriser sa solution maison, Apple Music.
Ces allégations, l’entreprise américaine les a contestées. Pour Apple, Spotify a profité de la visibilité de l’App Store pour être le géant de la musique qu’il est aujourd’hui. La plateforme musicale semble ne pas vouloir contribuer au portail applicatif qui l’a aidée à émerger. Plus trivialement, Apple critique Spotify pour vouloir le beurre et l’argent du beurre : profiter de la visibilité, sans rien payer.
Apple Pay et Apple Livres aussi ciblés
Pour l’heure, la Commission n’est pas en mesure de trancher ce litige, dans la mesure où les enquêtes formelles débutent à peine. Toutefois, Margrethe Vestager fait remarquer la place incontournable d’Apple sur son écosystème : « c‘est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad ». De fait, le groupe a un rôle de contrôleur d’accès (gatekeeper).
Dans le détail, Bruxelles est préoccupé par deux aspects : d’abord le caractère obligatoire du système d’achat intégré et propriétaire d’Apple — et aussi le taux de commission qui est prélevé par Apple sur tous les achats de services ou de contenus numériques (il est de 30 % la première année, puis 15 %). Ensuite, les restrictions mises en place pour des achats en dehors de l’App Store.
Outre l’action en justice conduite par Spotify, la Commission européenne signale avoir aussi reçu une plainte d’un distributeur de livres électroniques et de livres audio en mars 2020, pour un problème de concurrence avec Apple Livres, une affaire qui « soulève des problèmes similaires » à ceux relevés par Spotify. Enfin, il y a aussi une enquête qui vise plus spécifiquement Apple Pay.
L’existence de ces enquêtes ne dit rien sur leur issue. Apple, néanmoins, a tout intérêt à se méfier. La Commission européenne a démontré par le passé sa capacité à sanctionner sur les dossiers d’abus de position dominante et d’accords anticoncurrentiels. Et à frapper fort : Google, Intel, Qualcomm et Microsoft ont écopé d’amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, voire parfois de quelques milliards d’euros.
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