Copie privée : les « téléphones idiots » ont désormais une nouvelle taxation en France

Ringards, les téléphones basiques ? À l’heure où le marché de la téléphonie mobile regorge de smartphones tous plus puissants et multifonctions les uns que les autres, les mobiles ultra-simples (aussi appelés feature phones en anglais) résistent de façon inattendue au raz-de-marée high tech. Y compris en France, où 2,9 millions de ces mobiles ont été vendus en 2016, sur les 20,2 millions de portables.

Et ça, la Commission pour la rémunération de la copie privée ne l’ignore pas. Preuve en est avec la publication au Journal officiel, ce mardi 1er décembre, d’une décision prise le 16 novembre établissant un nouveau barème pour taxer ces appareils élémentaires. Ils sont d’ailleurs parfois décrits comme des « téléphones idiots » (« dumbphones », en opposition au smartphone, ou intelliphone).

Cette décision, signalée sur Twitter, fixe quatre seuils de taxation, selon l’espace de stockage du mobile :

La très faible place laissée au mobinaute pour enregistrer des contenus est l’une des caractéristiques de ces « téléphones idiots », qui se limitent en général de fournir aux fonctions centrales d’un téléphone : recevoir et passer des coups de fil, échanger des SMS et gérer un répertoire téléphonique. Très logiquement, cette austérité se reflète dans le prix du téléphone idiot, qui s’élève à quelques dizaines d’euros à peine.

Des barèmes revus en 2012, 2018 et 2020

De fait, ce nouveau barème corrige et affine le précédent tableau établi par la Commission pour la rémunération de la copie privée. Celle-ci a pour rôle de déterminer quels sont les supports qui peuvent être taxés, et de combien, afin de « compenser » le fait de sauvegarder pour soi des œuvres, au motif que les ayants droit subiraient un préjudice économique du fait de l’existence d’une exception au droit d’auteur.

Cette exception autorise n’importe qui d’effectuer une copie privée d’une œuvre, qui a été obtenue légalement, dans un cadre privé et familial, sans avoir besoin d’obtenir le feu vert du titulaire des droits. La Commission, elle, a été mise en place en 1985. Elle s’est depuis adaptée à chaque évolution technologique, en incluant régulièrement de nouveaux appareils à taxer.

Pour aller plus loin

La très chère copie privée en France, dénoncée par l’UFC Que Choisir

En 2018, l’ancien barème prévoyait un tarif unique pour les téléphones basiques. En effet, le tableau dédié aux « mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes » prévoyait un montant fixe de 4 euros pour les mobiles ayant une capacité d’enregistrement allant jusqu’à 8 Go. De fait, le nouveau barème est bien plus progressif.

Le Nokia 301, un téléphone simple, basique. // Source : Ralph

Ce barème prix en 2018 était lui-même une évolution d’une précédente grille, datant de 2012. Les « mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes » étaient alors assujettis à un calcul prévoyant un taux de 0,7 euro par gigaoctet, et cela jusqu’à 8 Go. Jusqu’à cette capacité de stockage, le montant pouvait donc être de 5,6 euros.

De fait, le nouveau tableau mis en place fin 2020 présente une taxation moins élevée qu’en 2012 et 2018, même si la pertinence de cette copie privée demeure hautement contestée, car elle part du principe qu’il survient forcément des enregistrements d’œuvres protégées par le droit d’auteur, alors que les usages d’un dumbphone peuvent aussi se limiter à de la simple téléphonie.

Quoiqu’il en soit, ce cadre n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2021, comme l’énonce l’article 4 de la décision : « la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication ». Si vous vouliez vous équiper ou équiper un proche, mieux vaut patienter encore quelques semaines pour bénéficier de la (petite) baisse.