Elizabeth Warren, candidate malheureuse à la primaire du parti démocrate pour l’élection présidentielle américaine, en avait fait l’un de ses arguments de campagne : face à des géants du net devenus bien trop imposants, il est temps de les démanteler. Aujourd’hui, cette perspective a fait son chemin à un tout autre niveau, beaucoup plus officiel. Celui de la Federal Trade Commission (FTC).
Outre-Atlantique, la puissante agence indépendante, qui intervient dans le droit de la consommation, a en effet annoncé le 9 décembre une action en justice contre Facebook — qui était justement l’une des cibles d’Elizabeth Warren — pour avoir organisé illégalement son monopole. La plainte de la FTC est par ailleurs soutenue par les procureurs de 46 États fédérés et 2 territoires spéciaux.
Le communiqué est sévère : « La plainte allègue que Facebook s’est engagé dans une stratégie systématique visant à éliminer les menaces pesant sur son monopole. Ce comportement nuit à la concurrence, laisse peu de choix aux consommateurs en matière de réseaux sociaux personnels et prive les annonceurs des avantages de la concurrence.»
Tout particulièrement, la FTC et les procureurs dénoncent plusieurs acquisitions, dont celles d’Instagram en 2012 pour 1 milliard de dollars et de WhatsApp en 2014 pour 19 milliards de dollars — deux applications qui sont au cœur de la stratégie du site (à tel point qu’elle rappelle désormais qu’elles lui appartiennent bien) et qui comptent des centaines de millions d’utilisateurs.
Facebook dénonce une réécriture des faits
Le site communautaire, évidemment, combat la lecture des faits par la FTC, et l’accuse même d’un certain révisionnisme. Dans un long développement sur le site américain, Jennifer Newstead, la vice-présidente et principale conseillère juridique du groupe, note que ni la FTC ni la Commission européenne ne s’étaient opposées à ces rachats (même si, depuis, Bruxelles considère que Facebook a menti sur WhatsApp).
La FTC a « voté à l’unanimité pour autoriser le rachat d’Instagram », écrit le réseau social. Quant à la Commission européenne, elle a « examiné l’opération WhatsApp en 2014 et n’a constaté aucun risque de préjudice pour la concurrence sur aucun marché potentiel. Les régulateurs ont correctement autorisé ces transactions à se poursuivre, car elles ne menaçaient pas la concurrence », écrit Jennifer Newstead.
Par ailleurs, Facebook a rejeté l’idée selon laquelle elle tuerait toute concurrence, citant ces principaux adversaires rien qu’aux USA : Apple, Google, Twitter, Snap, Amazon, TikTok et Microsoft. « Nous évoluons, innovons et investissons sans cesse […] face à des rivaux de classe mondiale. Nous innovons et nous améliorons sans cesse parce qu’il le faut ». Et cela passe donc aussi par des rachats.
« Aujourd’hui, de nombreuses années plus tard, sans se soucier apparemment du droit établi ni des conséquences sur l’innovation et l’investissement, l’agence dit qu’elle s’est trompée et qu’elle veut recommencer. En plus d’être un récit révisionniste, ce n’est tout simplement pas comme cela que les lois anticoncurrentielles sont censées fonctionner », déplore le site communautaire.
Un démantèlement possible, mais incertain
Pour Facebook, le ton employé dans sa réaction témoigne de la menace qui pèse sur lui. En effet, l’une des issues potentielles est un démantèlement partiel, en vue de rendre leur liberté à certaines filiales du géant du net. Dans une foire aux questions accompagnant son communiqué, la FTC explique que ce n’est pas parce qu’elle a déjà examiné et validé ces accords qu’elle ne peut plus jamais y revenir.
La commission explique qu’il s’agit de « remettre en question un comportement sur des années qui constituait une monopolisation du marché des réseaux sociaux ». Si les acquisitions de WhatsApp et d’Instagram se sont déroulées selon certaines spécificités de la réglementation américaine, « cela n’affecte pas notre pouvoir de prendre des mesures », écrit la FTC. Y compris, donc, a posteriori.
Répondant ensuite plus directement à une question l’interrogeant sur le fait que ces deux acquisitions sont déjà terminées et sur les possibilités offertes à la FTC de contester les transactions, désormais bouclées depuis longtemps, la FTC est catégorique : « Oui, la FTC peut — et le fait souvent — contester les transactions conclues lorsqu’elles enfreignent la loi ». C’est aussi pour cela qu’elle a lancé une task force spéciale en 2019.
L’une des issues potentielles serait l’obligation faite à Facebook de se séparer de WhatsApp et Instagram. Mais cette hypothèse reste incertaine. // Source : WhatsApp
Dans une déclaration, Ian Conner, qui est le directeur du bureau de la concurrence de la FTC, soutient que les acquisitions WhatsApp et Instagram soient défaites, mais aussi que Facebook se voit dans l’obligation de ne plus se livrer à des pratiques anticoncurrentielles supplémentaires qui l’ont aidé à dominer le marché des réseaux sociaux. C’est impératif pour remettre du dynamisme dans ce marché, juge-t-il.
Selon des experts juridiques interrogés par Re/Code, il est effectivement possible de forcer Facebook à céder WhatsApp et Instagram, et peut-être certains autres actifs, ainsi que de le contraindre à respecter un nouveau cadre réglementaire. Cependant, une telle issue a priori pas celle qui sera le plus facilement aisé à suivre ni la plus rapide à atteindre — en effet, Facebook ne se rendra pas sans combattre.
L’action en justice démarre à peine et les nombreux recours promettent plusieurs années de contentieux. Sans parler du fait qu’entretemps, une négociation parallèle avec le site communautaire pourrait déboucher sur une solution qui pourrait éviter à Facebook de se prendre un coup trop sévère de la part du régulateur ou de la justice. L’obligation de céder WhatsApp ou Instagram est donc encore très théorique.
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