Il y a du nouveau sur la page d’accueil de Google. Un encart est apparu ces derniers jours juste sous les boutons de recherche du géant du net, sur sa version française. Intitulé « Jugement du TJ de Paris du 12 février 2019 », il dirige les internautes vers une autre page de l’entreprise américaine qui affiche l’intégralité d’un jugement rendu il y a bientôt deux ans par le tribunal de grande instance de Paris.
Cet encart inhabituel est en fait l’une des conséquences de la décision rendue par la juridiction parisienne — renommée depuis le 1er janvier 2020 tribunal judiciaire — à propos d’un dossier lancé en 2014 par l’UFC-Que Choisir, la puissante association de défense des consommateurs. Sa cible ? Des dizaines de clauses jugées abusives dans ses conditions générales d’utilisation et règles de confidentialité.
Après six ans de procédure, compliquée par les retouches ponctuelles de la firme de Mountain View dans ses contrats (entre 2013 et 2016, 12 modifications ont été relevées dans les règles de confidentialité, et les conditions générales d’utilisation ont bougé 2 fois entre 2013 et 2014, selon un décompte de l’association), le tribunal a eu la même appréciation que l’UFC-Que Choisir.
Le 12 février 2019, donc, 38 clauses ont été déclarées abusives et illicites. En fait, ce sont même 209 dispositions au total qui ont été sanctionnées, si l’on tient compte de leur apparition dans les différentes versions des documents contractuels du géant du net. En novembre 2019, Google a certes songé à faire invalider ce jugement dans le cadre d’un appel, avant de renoncer et d’en accepter les effets, début 2020.
Un affichage du lien discutable
Or, il s’avère que Google a tardé à mettre en œuvre l’une des exigences du tribunal. En effet, le jugement ordonnait le 12 février 2019 « de permettre à l’ensemble [des internautes] la lecture de l’intégralité du présent jugement par le moyen d’un lien hypertexte devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes et téléphones pendant une durée de trois mois.»
Dans son verdict, le tribunal judiciaire estimait qu’il était justifié d’informer les personnes concernées. Il précisait aussi que « ce lien hypertexte [devra] être mis en place sur ces pages d’accueil dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire de 5 000 € par jour de retard à l’expiration de ce délai », et pour une période maximum de six mois.
« ce lien hypertexte devra être mis en place sur ces pages d’accueil dans un délai d’un mois »
Concernant spécifiquement les règles de confidentialité, il était précisé en outre que ce lien hypertexte devait se trouver « dans une bannière exclusivement dédiée », à la fois sur la page d’accueil de Google, et sur « celles de ses applications sur tablettes et téléphones ». Les autres paramètres (montant de l’astreinte, durée, délai d’affichage des liens, etc.) sont similaires à ceux fixés pour les conditions d’utilisation.
Or, le 19 mars 2019, l’UFC-Que Choisir avait constaté que Google avait alors choisi de se conformer à la décision judiciaire d’une drôle de manière, en plaçant un lien discret dans un pied de page grisé, avec une formulation vague et, surtout, un parcours rallongé qui nécessite de passer plusieurs pages avant d’afficher le jugement. Estimant qu’il y avait un « défaut sur la forme », l’association avait relancé une procédure.
Les choses sont toutefois rentrées dans l’ordre le 11 décembre 2020, faisant dire à l’UFC que « Google respecte enfin le jugement du tribunal de grande instance ». L’encart est censé demeurer visible jusqu’au 11 mars 2021.
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