La nouvelle avait été annoncée dans un communiqué le 11 décembre 2020. Elle est désormais effective à compter du 1er janvier 2021. Depuis cette date, les données publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont accessibles gratuitement, pour tout le monde. En clair, le public n’a besoin de régler ni droits de reproduction ni droits de diffusion.
Cette évolution de licence concerne la BD TOPO ( modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la BD ORTHO (orthophotographie départementale), la BD Forêt et le RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé qui décrit le relief français), entre autres. Par contre, sont exclues les données reposant sur des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et scans).
«Avec la logique d’ouverture des données publiques, l’objectif est d’offrir à tous la possibilité de valoriser les données sans contrainte limitante, de faciliter leur croisement avec d’autres données et de faire émerger de nouveaux services rendus nécessaires par la transformation numérique de la société et de l’État », commentait mi-décembre Sylvain Latarget, directeur général par intérim de l’IGN.
La page d'accueil du site de l'IGN.
Des centaines de téraoctets de données
Cette bascule sous licence ouverte (Etalab 2.0), autorise la reproduction, la copie, l’adaptation, la modification, l’extraction, la transformation des données pour créer des informations dérivées, mais aussi des produits ou des services. Il est possible de communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre, exploiter (y compris à titre commercial) ces données.
Annoncé mi-décembre, le processus d’ouverture des données publiques de l’IGN se fera en fait progressivement, a prévenu Sylvan Latarget. Il s’achèvera en principe à la fin du premier trimestre 2021. En effet, ces données « représentent la bagatelle de quelques centaines de téraoctets ». Un nouvel outil de diffusion massif des données doit d’ailleurs être prêt d’ici ce printemps.
Pour la petite histoire, l’IGN sera dirigé par Sébastien Soriano à compter du 4 janvier 2021. Celles et ceux qui suivent l’actualité des télécoms et des réseaux connaissent bien l’individu : il a été le président du régulateur du secteur (Arcep) depuis 2015. Au cours de son mandat, il a eu à suivre le déploiement de la 4G, veiller à la neutralité du net, préparer le lancement de la 5G et suivre le plan France THD.
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