Le front de la copie privée va-t-il s’élargir à un nouveau théâtre, celui des smartphones conditionnés ? C’est la perspective qu’aimerait bien voir survenir Copie France, qui y voit une manne financière encore inexploitée. Il faut dire que les montants en jeu ont de quoi faire tourner quelques têtes : compte tenu du nombre de smartphones d’occasion qui sont vendus chaque année en France, le prélèvement au titre de la copie privée pourrait générer des millions d’euros supplémentaires.
L’affaire n’est toutefois pas jouée. Dans ses colonnes, Le Figaro indique le 3 février qu’il existe un désaccord notable au sein du gouvernement. Si le ministère de la Culture se range du côté de Copie France, l’organisme qui a pour mission de percevoir cette taxe sur les ventes d’appareils permettant l’enregistrement de données (tablettes, ordinateurs, clés USB, disques durs, etc.), le ministère de l’Écologie et le secrétariat d’État du Numérique freinent des quatre fers.
Le DAS doit être affiché sur la page produit des smartphones, et de manière lisible, afin que le public ait connaissance de sa puissance d’émission.
Source : Răzvan BăltărețuL’argument avancé par les services de Barbara Pompili et Cédric O est économique. Il est expliqué que le marché de l’occasion est une filière naissante et fragile, où les marges sont faibles. Une taxation menacerait les emplois du secteur et, en outre, aboutirait à retaxer des produits qui l’ont déjà été une première fois, quand ils étaient neufs. Une distorsion serait aussi à craindre avec des importateurs étrangers, capables d’échapper à ce prélèvement, contrairement aux groupes français.
Mais il y a aussi une vision politique, avec le soutien à une économie circulaire. Soutenir la filière du reconditionné, qui voit passer 2 millions de vente de smartphones tous les ans, c’est faire en sorte que la durée de vie des mobiles soit plus longue dans sa globalité, au lieu de passer sur un smartphone neuf, qu’il a fallu produire, ce qui n’a pas laissé une empreinte environnementale neutre. C’est pour cela, par exemple, qu’un indice de réparabilité a vu le jour en France.
Copie France, pour sa part, ne l’entend pas de cette oreille. Soulignant en préambule que le secteur culturel, qui bénéficie du produit de ce dispositif, est « lourdement éprouvé par la crise », elle développe que l’exonération des appareils reconditionnés serait « injustifiée », car « l’usage, en matière de stockage et de duplication d’œuvres, est similaire à un appareil neuf ». Dès lors, il est « légitime », ajoute Copie France, de mettre tout le monde sur un pied d’égalité, quel que soit le statut de l’appareil.
La taxe copie privée ?
La taxe sur la copie privée est en fait une rémunération versée aux titulaires de droits en compensation de la copie privée. Elle est établie par une commission ad hoc, mise en place en 1985, qui détermine quels supports sont taxés, et dans quelles proportions, afin de contrebalancer la sauvegarde d’œuvres à titre privé et dans un contexte familial, au motif que les ayants droit subiraient un préjudice économique du fait de cette exception au droit d’auteur, à laquelle ils ne peuvent pas s’opposer.
Cette exception s’est adaptée aux évolutions technologiques, en incluant régulièrement de nouveaux appareils à taxer. La commission ajuste occasionnellement ses barèmes, comme on peut le voir avec la mise à jour de la grille pour les « téléphones idiots » en fin d’année 2020. Les réflexions sur le sort qui attend les smartphones conditionnés constituent une autre preuve. Ce marché prenant de plus en plus d’ampleur au fil des ans, il devient aussi un enjeu économique.
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