Chou blanc pour Bouygues Telecom et SFR. Les deux opérateurs français, qui sont les plus dépendants de l’équipementier chinois Huawei, ont échoué à obtenir l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi dite anti-Huawei, qui a été promulguée le 1er août 2019. Elle a été déclarée conforme à la Constitution française dans une décision rendue le 5 février 2021.
C’est un coup très dur pour Bouygues Telecom et SFR. À la différence d’Orange et Free Mobile, leur réseau de télécommunications repose pour moitié sur du matériel fourni par l’entreprise chinoise. Or, celle-ci est devenue ces dernières années indésirable en Occident, au motif qu’elle servirait secrètement les intérêts de la Chine. Or à l’aube de la révolution de la 5G, les capitales ne veulent pas tenter le Diable.
En France, une loi a été prise pour « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Elle n’est officiellement pas tournée contre Huawei, puisque sa rédaction est assez générique pour cibler théoriquement n’importe quel équipementier. Mais c’est en ayant en tête Huawei que le texte de loi a été écrit.
Une loi pour « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation »
Dans son communiqué, le Conseil note que « les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation » sont prises en compte avec cette loi, même si elles entraînent un préjudice pour SFR et Bouygues Telecom. Les deux opérateurs français vont en effet devoir écarter Huawei, ce qui aura un coût, qui ne sera pas compensé par une indemnisation publique.
Poursuivant ses observations, le Conseil constitutionnel estime que la loi participe à la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale, en organisant la protection des réseaux « des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile ».
Une mise à l’écart progressive de Huawei
Officiellement, la loi n’interdit pas à un opérateur télécoms de recourir à Huawei. En outre, le gouvernement assure publiquement qu’il n’encourage ni ne décourage le secteur à faire des affaires avec l’équipementier chinois. Cependant, un mécanisme juridique mis en place par les autorités avec cette loi permet dans les faits de filtrer discrètement le matériel que les opérateurs peuvent ou non utiliser.
Dans les faits, bien avant le verdict rendu par le Conseil, la nouvelle loi a déjà commencé à produire des effets, ne serait-ce que dans le comportement des opérateurs. Bouygues a par exemple fait savoir fin août 2020 qu’il va retirer près de 3 000 infrastructures Huawei en huit ans. La présence de Huawei est même interdite dans certaines villes (Brest, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse).
Source : Melvyn Dadure pour Numerama
Pourquoi huit ans ? Il s’agit de la durée maximale des autorisations que l’administration peut donner aux opérateurs pour installer et déployer certains matériels télécoms. Or, le stratagème français consiste visiblement à ne pas renouveler les autorisations pour les produits de Huawei après un éventuel premier feu vert, ce qui permettrait ainsi de sortir l’équipementier d’ici dix ans, sans faire de vagues.
La validation préalable des équipements est prise par le Premier ministre, éclairé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui officie comme garde du corps de l’État dans le cyber, et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), dont l’ANSSI dépend. le SGDSN est rattaché à Matignon.
De leur côté, Orange et Free Mobile n’ont pas pris part à l’action de Bouygues Telecom et SFR pour la simple et bonne raison qu’ils misent sur deux autres entreprises, qui sont de surcroit européennes : Nokia et Ericsson. De ce fait, elles n’avaient pas besoin de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), car elles ne subiront pas de préjudice direct de ce nouveau dispositif législatif.
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