C’est un avertissement qui est lancé au FC Metz, mais qui vaut pour tous les clubs de football, et même pour l’ensemble du monde sportif : il est inconcevable d’utiliser de la reconnaissance faciale pour identifier automatiquement les personnes interdites de stade, si cette interdiction a été prononcée par les organisateurs de la manifestation sportive.
Ce rappel à l’ordre a été fait le 18 février par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), après avoir eu connaissance du projet d’un club sportif. Celui-ci n’est pas nommé par l’autorité administrative, mais il s’agit bien du club de football du FC Metz, qui évolue en Ligue 1, selon une information de Reuters. La CNIL prévient d’ailleurs que si le club persiste, il s’expose à des sanctions.
Un usage en l’état illicite
La reconnaissance faciale repose sur des données biométriques, c’est-à-dire en l’espèce des caractéristiques physiques pour reconnaître une personne. Il s’agit d’un sujet très sensible, et particulièrement clivant. Des expérimentations ponctuelles ont eu lieu, comme à Nice. Signe du caractère très controversé de cette technique, certaines initiatives ont été combattues devant les tribunaux.
Une reconnaissance faciale des personnes afin de repérer automatiquement celles faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade est en l’état absolument illicite, observe la CNIL. Il n’existe pas de disposition législative ou réglementaire permettant de la mettre en œuvre dans ces conditions. Elle serait une infraction à la loi Informatique et Libertés, et au RGPD.
« L’analyse des caractéristiques du dispositif envisagé a permis d’établir qu’il reposait sur le traitement de données biométriques. Or, la collecte et l’utilisation de ces données sensibles est, sauf exceptions, interdite », continue la CNIL. Elle ajoute qu’il s’agit d’un test expérimental du club, qui visait aussi à détecter les objets abandonnés et à participer à la lutte antiterroriste, sans qu’il soit précisé comment.
En première ligne sur ces sujets, la CNIL a voulu ouvrir un débat public en novembre 2019 sur ce thème. À cette occasion, elle a souligné trois impératifs, qui constituent à ses yeux une ligne de crête pour ne pas interdire complètement cette technique, à condition qu’elle soit minimale dans l’espace public et très strictement encadrée. Et de mettre en garde contre tout effet cliquet, qui empêche tout retour en arrière.
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