Maintenant que la présidence de Donald Trump s’est achevée, et avec elle la direction de la Commission fédérale des communications par un opposant notoire à la neutralité du net, ce principe-clé des réseaux de télécommunications pourrait bien faire son grand retour aux États-Unis. En tout cas, ses partisans veulent y croire. Il faut dire qu’il y a un alignement des planètes tout à fait favorable.
Avec la neutralité du net, le trafic doit être traité de la façon identique. Il ne doit y avoir ni discrimination, ni limitation, ni interférence, que ce soit au niveau de l’expéditeur, du destinataire, du contenu, de l’appareil, du service, du format ou de l’application. Il y a des exceptions, mais elles sont encadrées.
C’est dans ce contexte particulier qu’une lettre ouverte a été adressée le 19 mars à cette Commission fédérale des communications (FCC) « pour lui demander de rétablir d’urgence la neutralité du réseau ». La missive est signée par plusieurs entreprises et organisations, dont certaines sont connues bien au-delà des frontières américaines, comme Wikimedia, Reddit, Dropbox, Vimeo ou Mozilla.
La FCC est dirigée par une pro-neutralité du net
Les signataires entendent profiter du fait que la présidence de la FCC est actuellement dans les mains de Jessica Rosenworcel pour plaider ce dossier et inciter l’instance à en faire une priorité. Jessica Rosenworcel a été nommée à ce poste par intérim lorsque s’est mise en place l’administration Biden. Or, l’intéressée est connue pour ses positions en faveur de la neutralité du net.
« Une nouvelle occasion d’établir des règles de neutralité du réseau au niveau fédéral se présentera dans un avenir proche, afin que les familles et les entreprises de tout le pays puissent bénéficier de ces droits fondamentaux », observe Mozilla dans un communiqué accompagnant la lettre ouverte. Et d’ajouter que la pandémie de coronavirus a prouvé le besoin de règles strictes pour éviter les abus.
« La neutralité du réseau bénéficie d’un soutien bipartisan de la part du public américain, et de nombreuses personnes pourraient avoir besoin de compter sur les protections mises en place par la FCC » ajoutent les signataires. « En utilisant son autorité pour restaurer la neutralité du réseau au niveau fédéral, la FCC peut aider à protéger les familles et les entreprises de tout le pays ».
Dans la sphère politique, tous les feux paraissent également au vert : l’administration Biden est au pouvoir pour quatre ans — Joe Biden n’a certes pas dit grand chose sur le sujet, mais il a été le vice-président de Barack Obama lorsque les premières règles de la neutralité du net ont été établies sous sa présidence. Et surtout, c’est son administration qui a choisi la présidente actuelle, Josen Rosenworcel.
Le camp démocrate apparaît globalement plus sensible à ce principe que les Républicains. Or, les premiers sont majoritaires à la Chambre des représentants et font jeu égal avec le camp d’en face au Sénat. Mais comme la vice-présidente américaine, Kamala Harris, est aussi la présidente du Sénat, et qu’elle est démocrate, une législation pro-neutralité du net, si elle était déposée, ne rencontrerait a priori pas d’obstacles majeurs.
Dans les faits, la situation aux USA au sujet de la neutralité du net est plus complexe du fait de son statut d’État fédéral. Ainsi, en février dernier, un juge fédéral a déclaré que la Californie a le droit de faire appliquer sa propre loi sur la neutralité du réseau. Mais ce que veulent ses partisans, ce n’est pas conquérir État par État fédéré : c’est de régler le sujet directement au niveau fédéral.
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