La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Alors que l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets doit débuter à partir du 29 mars à l’Assemblée nationale, en séance publique, les membres de La France Insoumise retentent leur chance pour lancer un débat sur l’arrivée de Starlink en France, et peut-être l’interdire.
L’amendement proposé par les membres de la France Insoumise (FI) s’avère être le même que le groupe a déposé en commission au début du mois. Celui-ci avait toutefois été déclaré irrecevable au regard du règlement de l’Assemblée nationale, ce qui suggère que le nouvel amendement risque de subir un sort similaire. L’amendement est signé par l’ensemble des membres du groupe.
Un débat national et une possible interdiction
S’il était adopté, et la loi promulguée, l’amendement empêcherait Starlink de poursuivre ses activités en France pendant au moins un an, le temps que soit menée à bien une vaste consultation de l’opinion publique sur ce projet d’accès à Internet par satellite. En cas de rejet, la filiale de SpaceX qui se veut un opérateur de télécommunications devrait alors faire une croix sur le marché hexagonal.
Dans l’exposé des motifs, les parlementaires ont avancé trois arguments, mais qui ne sont pas de nature à être résolus par un moratoire. En effet, à supposer que Starlink soit banni de France, cela aura pour effet d’empêcher les équipements terrestres d’être vendus et déployés dans l’Hexagone. Mais cela n’aura par contre aucune incidence sur la flotte de satellites, qui continuera à survoler le pays.
Un décollage d’une fusée Falcon 9, avec à son bord un chargement de satellites Starlink. // SpaceX
Les satellites — qui sont désormais plus de 1 300 en orbite, et qui devraient atteindre dans plusieurs années des milliers voire des dizaines de milliers d’unités — ne vont en effet pas effectuer de manœuvre dans l’espace pour ne pas survoler l’espace aérien national, car ils évoluent au-delà de l’atmosphère. Dit autrement, une éventuelle interdiction ne devrait pas affecter la trajectoire des satellites.
Or, les arguments avancés par La France Insoumise suggèrent justement qu’il faudrait faire en sorte qu’ils « contournent » le pays : les députés mentionnent la pollution lumineuse (les satellites évoluent à basse altitude et reflètent en partie la lumière du Soleil), la pollution pour la recherche astronomique et, surtout, le risque de collision entre satellites, qui est un vrai sujet pour la sécurité spatiale.
Les deux tentatives de La France Insoumise au Parlement surviennent alors que l’on a su, en février, que Starlink a obtenu du régulateur des télécoms une autorisation pour utiliser des fréquences sur le territoire national. De fait, cela laisse à penser que le FAI spatial va se lancer bientôt… et cela, même si le profil du marché français ne semble pas être celui dans lequel SpaceX a les meilleures chances de s’imposer.
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