À l’avenir, Google devra se tenir prêt à déréférencer sur le champ n’importe quel site miroir que la nouvelle autorité de lutte contre le piratage lui signalera. Cela vaudra pour le moteur de recherche américain, mais aussi pour ses concurrents (Bing, Qwant, DuckDuckGo, etc.), ainsi que les annuaires et tout autre service de référencement. Tel est le sens de l’amendement que le gouvernement a déposé, le 12 mai.
Cette disposition, qui doit être discutée par les parlementaires, s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il s’agit d’une nouvelle loi anti-piratage, dont l’examen débutera le 20 mai au Sénat en séance publique — le texte a toutefois déjà été travaillé une première fois lors de son passage en commission.
Déjà discuté en commission, le nouveau texte de loi anti-piratage arrive en séance publique au Sénat. // Source : Julien Chatelain
Concrètement, le texte révise la stratégie française de lutte contre le téléchargement illicite, en opérant une fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), afin de donner naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (Arcom).
Dans les grandes lignes, il s’agit d’élargir les pouvoirs de l’Arcom, en allant au-delà de la seule lutte contre les échanges illégaux sur les réseaux en pair à pair (P2P), comme eMule ou BitTorrent. Le fait est que la physionomie du piratage a changé : un nombre important d’internautes opte plutôt pour du streaming ou du téléchargement direct, afin d’échapper au radar de la Hadopi et de sa riposte graduée.
En particulier, il est attendu de l’Arcom qu’elle mette la pression sur les sites miroirs, qui contournent les mesures de blocage déployées par les fournisseurs d’accès à Internet sur ordre d’un tribunal. Par exemple, un site pirate utilisant telle adresse achète un nouveau nom de domaine et applique une redirection pour réorienter automatiquement les internautes, ou bien il change d’extension (comme un .me au lieu d’un .fr).
Google enrôlé contre les sites miroirs
Ainsi, l’amendement propose d’ajouter une corde supplémentaire à l’arc de l’Arcom. S’il est adopté, et s’il survit à l’examen parlementaire, il autorisera l’Arcom à « demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces [sites miroirs, qui reprennent tout ou partie des sites bloqués ».
L’amendement s’articule autour d’une disposition déjà présente dans le projet de loi, qui vise à étoffer un article qui prévoit que l’Arcom peut demander aux hébergeurs, aux FAI, mais aussi aux fournisseurs de noms de domaine « d’empêcher l’accès » à tout site miroir « reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu » d’un site qui a fait l’objet d’une ordonnance de blocage.
La une de Google
Source : Capture d'écran Numerama
Ce jugement judiciaire constitue toutefois un préalable pour que l’Arcom puisse agir. Dès lors que le tribunal leur ordonne de mettre en œuvre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin » sur Internet, mais que des sites miroirs émergent, alors les ayants droit impliqués dans l’affaire ont le droit de solliciter directement l’Arcom.
Compte tenu du poids que Google occupe dans la recherche en France, c’est avant tout lui qui sera concerné par les éventuelles sollicitations de l’Arcom. Il est à noter que l’injonction de l’autorité administrative ne pourra pas être d’une durée excédant celle qui reste à courir pour les mesures ordonnées par le juge. En clair, la durée du blocage des sites miroirs sera alignée sur celle ordonnée par le juge pour le site principal.
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