Affaire Mila : de la prison avec sursis pour 11 internautes, y compris s’ils n’ont publié qu’un tweet

Ce n’est sans doute pas encore la fin de « l’affaire Mila », mais la condamnation, le 7 juillet 2021, de onze personnes qui ont participé au cyberharcèlement de l’adolescente constitue une étape importante du calvaire numérique qu’elle vit depuis début 2020. C’est aussi un avertissement à celles et ceux qui auraient l’intention de s’en prendre à elle : la justice peut vous condamner, même pour un tweet.

Rappel des faits. « L’affaire Mila » est le nom donné à une affaire médiatique et judiciaire liée à une adolescente française, Mila, depuis janvier 2020.

Elle démarre peu après la sortie d’une vidéo sur Instagram dans laquelle elle s’attaque à l’islam, avec des mots parfois très durs. La vidéo, tournée en réaction aux insultes et aux d’internautes l’accusant d’être raciste, parce qu’elle fait part de ses préférences sexuelles, devient virale et, très vite, des internautes lui tombent dessus en l’insultant et lui promettant les pires sévices.

C’est à partir de là que le quotidien de l’adolescente bascule : plus de 50 000 messages de haine à son encontre sont recensés début 2021. Elle est un temps déscolarisée de son établissement et doit vivre sous protection policière en raison de menaces de mort qui planent sur elle. Les sorties auxquelles elle a droit sont limitées et planifiées à l’avance et la jeune femme est contrainte d’être prudente sur les réseaux sociaux.

De la prison avec sursis pour harcèlement

C’est dans ce cadre que des condamnations avec sursis ont été prononcées le 7 juillet par le tribunal de Paris, après deux jours de procès. Les sanctions vont de quatre à six mois de prison. Treize prévenus au total sont passés devant la justice, mais deux d’entre eux ont échappé à une peine, le premier pour un vice de procédure lui faisant bénéficier d’un non-lieu, et le second ayant été relaxé.

Ces condamnations avec sursis peuvent paraître relativement clémentes compte tenu des menaces qui pèsent depuis plus d’un an et demi sur Mila. Cependant, elles tiennent aussi compte de l’ampleur du cyberharcèlement que subit la jeune femme : en effet, sur les onze condamnés, dix ont été condamnés à des peines de plusieurs mois de prison avec sursis pour n’avoir envoyé qu’un seul message sur Twitter.

Pour ces dix prévenus, c’est le motif du harcèlement qui a été retenu. Ce délit figure dans le code pénal à l’article 222-33-2-2. Il prévoit des peines maximales allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende quand ce harcèlement survient par Internet — ces peines sont susceptibles de passer à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende dans certains cas de figure.

Même un seul tweet peut être considéré comme du harcèlement. // EFF

Le harcèlement est aussi constitué quand les propos ou comportements incriminés « sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » (en l’occurrence, un seul tweet). Il est aussi caractérisé même en cas d’absence de concertation, si les personnes « savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».

Ces condamnations, auxquelles les prévenus ont cherché à échapper tout en admettant être les auteurs des tweets litigieux, tiennent compte du fait qu’ils ne pouvaient pas ignorer la situation de Mila au moment où ils ont publié sur les réseaux sociaux. En effet, ces onze internautes s’en sont pris à elle quand elle a publié une deuxième vidéo critiquant l’islam avec virulence, en novembre 2020, dix mois après les faits.

Compte tenu du retentissement de « l’affaire Mila » dès janvier 2020, lorsque la première vidéo a été publiée, il s’est avéré difficile de prétexter l’ignorance sur les ennuis rencontrés par l’adolescente. Quelques condamnations avaient en outre déjà eu lieu, y compris en comparution immédiate, pour des menaces de mort. Un homme de 23 ans a même été condamné à de la prison ferme.

(mise à jour avec une précision concernant le contexte dans lequel l’affaire a débuté)