Une fois encore, le sujet de l’anonymat sur les réseaux sociaux s’invite au Parlement. Le 13 juillet 2021, le député Jean-Philippe Ardouin a adressé une question écrite à Cédric O, le secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques, pour lui demander de travailler de façon à pouvoir connaître sans délai l’identité des internautes quand ils publient en ligne.
La demande du parlementaire, membre de La République en marche, n’a pas encore reçu de réponse de l’intéressé. Elle argumente néanmoins en soulignant la persistance de toutes sortes de dérives — antisémites, xénophobes, homophobes et antirépublicaines — sur ces plateformes, qui se déroulent « principalement sous couvert d’anonymat », et qui peuvent parfois pousser au suicide.
« On ne peut plus tolérer que des personnes soient la cible d’attaques violentes, organisées, groupées et régulières de la part de ces comptes sous pseudonymes. Parmi les nombreuses victimes de ces actes intolérables, trop de mineurs se suicident à la suite de ces campagnes de dénigrement numériques pour lesquelles on ne trouve pas les coupables », écrit l’élu de Charente-Maritime.
Dans sa question, le député sait que les plateformes numériques détiennent de fait des données permettant de retrouver un internaute — par exemple, une adresse IP qui, avec l’aide des fournisseurs d’accès, permet de retrouver le ou la titulaire d’un abonnement à Internet et, dans le cadre d’une enquête, de déterminer qui dans le foyer est à l’origine de tel ou tel message litigieux.
Une confirmation de compte avec sa carte d’identité ?
Cependant, le parlementaire suggère que cette façon de faire a atteint ses limites. En tout cas, ces données « ne suffisent pas à juguler cette problématique majeure ». Dès lors, il est à ses yeux « nécessaire que l’État impose des règles de connaissance des utilisateurs », de façon à contrer un phénomène « qui risque de s’amplifier ». Il cite l’exemple de l’Arjel pour les paris, qui doit connaître l’identité des joueurs.
Pour le député, ce mécanisme pourrait être décliné aux réseaux sociaux en mettant dans la boucle la future autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (Arcom), qui résultera de la fusion entre le CSA et la Hadopi, et qui agira notamment contre le piratage sur Internet. L’Arcom pourrait, avance M. Ardouin, authentifier les internautes « en exigeant une confirmation de compte avec sa carte d’identité ».
Sur ces problématiques, il s’avère que Cédric O a déjà partiellement répondu, en affichant sa perplexité. « L’anonymat n’est pas au cœur du problème. […] Si tout le monde était sous son vrai nom, on ne saurait de toute façon pas gérer la viralité et la massification des contenus ». Il s’exprimait dans une discussion relative à la haine en ligne, l’un des thèmes du projet de loi sur les principes républicains.
Plus tôt cette année, des parlementaires s’étaient aussi interrogés sur l’anonymat en ligne. Un amendement à ce projet de loi proposait justement de réfléchir à la question, avec la remise d’un rapport d’information sur la faisabilité et les conséquences d’un tel virage, six mois après la promulgation du texte. Il ne verra toutefois pas le jour, l’amendement ayant été rejeté lors des débats.
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