La Commission européenne prend contact avec Google pour lui adresser une série de demandes afin de mieux se conformer au droit. En cas de refus, l’entreprise américaine pourrait s’exposer à des sanctions.

C’est un nouveau sujet de discorde entre la Commission européenne et Google. Dans un communiqué paru le 26 juillet, le bras exécutif de l’Union européenne fait savoir qu’il n’est pas satisfait de la manière dont l’entreprise américaine applique le droit européen. Aussi Bruxelles a envoyé un courrier à la société pour lui demander des changements et plus de transparence.

Transparence insuffisante dans le fonctionnement de Google

Les évolutions que réclame la Commission européenne portent sur les résultats quand les internautes se renseignent sur le prix des billets d’avion et des hébergements. « Le moteur de recherche renvoie de plus en plus d’offres commerciales directes en réponse aux requêtes », fait-elle observer. Or, des doutes existent sur la neutralité de Google dans la façon dont sont affichés les résultats de recherche.

En particulier, la Commission plaide pour une information à destination des internautes qui leur permettra de connaître les critères de classement des résultats et si, parmi ces facteurs, se trouvent des paiements financiers. Quant au prix affiché, il doit correspondre au montant final qui sera exigé lors du paiement, en incluant autant que possible toutes les taxes et tous les frais qui pourraient être ajoutés au fur et à mesure.

Public Hotel

Le Public Hotel de New York.

Source : Public Hotels

La même transparence est demandée sur le modèle économique de Google Flights et Google Hotels. Cela passerait par une mention limpide et visible indiquant les cas où Google « agit en tant que vendeur direct ou intermédiaire ». Quant aux avis, Google doit s’assurer de leur fiabilité de façon à éviter les tentatives de tromperie.

Plus généralement, la missive envoyée par la Commission a été l’occasion de relever ce qui ne va pas également dans la façon dont Google articule ses activités avec la législation. Sont cités le géo-blocage sur sa boutique d’applications pour mobile, la neutralisation de contenus identifiés comme illicites par les autorités de protection des consommateurs ou encore les conditions générales de Google Play.

La lettre, qui est soutenue par les autorités chargées de la coopération en matière de protection des consommateurs, a été écrite sous l’impulsion de deux d’entre elles, en Belgique (la direction générale de l’inspection économique) et aux Pays-Bas (autorité pour les consommateurs et les marchés). Google a deux mois pour répondre à ces requêtes, sous peine d’éventuelles sanctions.

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