En 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait condamné le géant Amazon à payer une amende de 35 millions d’euros pour avoir enfreint la loi française sur les cookies (et en particulier le versant « traceurs publicitaires » des cookies, car d’autres sont indispensables). Il en allait alors de même pour Google, condamné à payer 100 millions d’euros. Mais ces chiffres déjà élevés sont sans commune mesure avec la sanction que le Luxembourg vient d’infliger à Amazon : 746 millions d’euros. C’est ce qu’a révélé Bloomberg ce 30 juillet 2021.
Il s’agit là d’une somme record pour une amende européenne sur ce domaine. L’entreprise compte faire appel. Mais sur quoi se base cette décision ? Il est à nouveau question de gestion des données.
La Quadrature du Net applaudit
La décision a été rendue par La commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD), un organe similaire à la CNIL en France. La CNPD estime qu’Amazon n’a pas respecté la réglementation de l’Union européenne sur la protection des données, et donc le fameux RGPD. Les détails de la condamnation sont parcimonieux, mais il semblerait que l’organe de régulation reproche à Amazon de collecter des données personnelles, à but de ciblage publicitaire, sans réellement recueillir la permission claire et avisée des utilisateurs et des utilisatrices.
Amazon
Source : Louise Audry pour Numerama
Cette décision est rendue en faisant suite aux plaintes déposées par l’association La Quadrature du Net, et notamment une plainte rassemblant un collectif de 10 000 personnes en 2018. « La décision semble sans ambiguïté : le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon est réalisé sans notre consentement libre, en violation du RGPD », commente l’association.
Dans un document boursier transmis à la presse, l’entreprise a indiqué faire appel, estimant la décision « sans fondement », car selon Amazon « il n’y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n’a été exposée à un quelconque tiers ». Mais pour la Quadrature du Net, cette réponse est à côté de la plaque, en « faisant mine de ne pas comprendre ce qui est visé ». L’association rappelle que, derrière ses plaintes, « c’est le système-même de la publicité ciblée que nos plaintes comptent balayer dans son ensemble, et non pas quelques failles de sécurité occasionnelles ».
La Quadrature du Net décrite cette sanction comme « historique », qui « frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle ». De telles amendes pourraient effectivement avoir un caractère dissuasif, mais, Amazon ayant fait appel, reste à savoir quelles seront les suites de cette affaire et dans quelle mesure cette décision fera évoluer les pratiques numériques de l’entreprise pour le territoire européen.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
