RetSpan se défend d’être illégal

PARIS – 6 mai 2003 – RetSpan est une association luttant contre la piraterie de contenus tels que la musique, les films ou les logiciels sur Internet et en particulier sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Un des principaux objectifs de RetSpan est d’obtenir l’identité des utilisateurs de réseaux P2P qui téléchargent ou distribuent illégalement des fichiers informatiques piratés. Cette opération a pour but d’envoyer des avertissements ou des messages de sensibilisation aux pirates ou, dans les cas les plus graves, d’envisager des poursuites judiciaires contre les pirates à la demande des artistes et des entreprises victimes de piratage.

Plusieurs articles parus récemment dans la presse ou sur Internet affirment que les méthodes d’identification de pirates utilisées par RetSpan ne respectent pas la loi. RetSpan tient à préciser que ces allégations sont fausses.

RetSpan étudie des solutions permettant d’identifier certains pirates grâce à leur adresse IP (un numéro unique identifiant chaque ordinateur connecté à Internet). Pour l’instant en France, tant que la Loi Informatique et Libertés de 1978 n’est pas remplacée par la Loi Relative à la Protection des Données Personnelles, l’utilisation de ces techniques pour lutter contre la fraude informatique n’est pas autorisée. Mais le fait d’étudier de tels procédés ne signifie pas que l’on s’en sert. D’autre part, l’utilisation de ces procédés est tout à fait légale dans un certain nombre de pays étrangers.

RetSpan a également mis en place d’autres méthodes d’identification qui ne se basent pas sur les adresses IP mais sur des méthodes de recoupements d’informations publiques. Plusieurs personnes, sans savoir en quoi consistent exactement ces méthodes, ont prétendu que ces dernières sont illégales car :
a.. elles impliquent une intrusion non autorisée sur des systèmes informatiques (les ordinateurs des pirates),
b.. elles se basent sur des collectes d’information non autorisées, réalisées à l’insu des internautes visés,
c.. elles consistent à réaliser une base de données concernant des infractions.
Ces accusations sont inexactes. En réalité, si on applique strictement les règles en vigueur, on peut considérer que :
a.. RetSpan ne réalise aucune intrusion non autorisée ou illégale sur les ordinateurs des internautes. Selon la méthode d’identification utilisée, il n’y a même parfois absolument aucune intrusion puisque ce sont les ordinateurs des internautes qui diffusent sur Internet la liste des fichiers piratés proposés au téléchargement. Quoi qu’il en soit, même s’il y avait intrusion non autorisée (ce qui n’est pas le cas), cela ne signifierait pas forcément qu’il s’agit d’un délit, si on se réfère à un arrêt rendu le 30 octobre 2002 par la Cour d’appel de Paris.
b.. Les informations éventuellement collectées par RetSpan ne sont pas collectées à l’insu des internautes ou sans leur consentement. En utilisant des logiciels P2P tels que KaZaA, les internautes sont tout à fait informés du fait qu’ils distribuent des informations publiquement et ils ont tout à fait les moyens de contrôler et de vérifier qui télécharge quoi sur leur ordinateur. On ne peut pas proposer délibérément des fichiers à des millions d’internautes et affirmer en même temps qu’on ignore que les internautes peuvent avoir accès à ces fichiers !
c.. RetSpan se contente d’analyser certaines informations disponibles sur les réseaux P2P. L’étude de ces informations publiques ne peut être assimilée à la constitution d’un fichier relatif à des infractions, dans la mesure ou c’est à la justice de décider ce qui est une infraction et ce qui ne l’est pas. La consultation d’informations disponibles sur les réseaux P2P en vue d’identifier des internautes n’est en quelque sorte pas plus illégale que la lecture d’un journal gratuit de petites annonces dans lequel les annonceurs donnent leurs coordonnées.
Par ailleurs, si certaines méthodes imaginées par RetSpan ne peuvent pas être utilisées directement pour des raisons légales, rien n’empêche la mise à disposition de ces méthodes auprès des autorités pour que ces dernières s’en servent, si elles sont autorisées à le faire.

Enfin, de nombreuses personnes ont émis des doutes sur la capacité de RetSpan à identifier des internautes qui distribuent illégalement sur les réseaux P2P des fichiers soumis aux droits d’auteurs. En réponse à ces doutes, RetSpan propose ci-dessous quelques exemples significatifs d’internautes identifiés légalement (et sans avoir relevé leur adresse IP). Les données personnelles concernant ces internautes pris comme exemples ont été rendues anonymes et sont détenues par RetSpan sous leur forme anonyme, conformément aux préconisations de la CNIL et afin de respecter la vie privée des internautes identifiés. Les cas cités sont pourtant des cas réels.

[NB : Pour identifier ces internautes utilisant les réseaux P2P pour distribuer illégalement des fichiers piratés, aucun outil et aucun logiciel n’a été trafiqué ou détourné de son utilisation normale.]

F***** F***** : F***** est un jeune étudiant de 18 ans habitant à Fragnes (rue des A*****). Grâce à son accès à Internet, F***** télécharge et distribue quelques centaines de fichiers MP3. Principalement les singles qui sont en tête des ventes.

L***** : cet internaute habite dans la ville du Mans, dans la Sarthe. Il distribuait plus de 5000 fichiers piratés au moment de son identification. Environ 3 semaines avant la sortie du dernier album de Massive Attack dans les magasins, L***** à mis à disposition des utilisateurs de KaZaA l’intégralité de l’album en MP3.

S***** H***** : ce lycéen (domicilié rue P***** à Saint-Mard) aime la musique, donc il télécharge principalement les hits du moment. Mais il aime aussi les films. Les films à gros budget hollywoodiens, ainsi que des vidéos illégales ou interdites aux mineurs. Ses parents ignorent probablement ce qu’est un réseau P2P et ce que les adolescents peuvent y trouver.

M***** et J***** M***** : depuis un petit bureau situé au rez-de-chaussée de leur lieu de travail, les gérants de l’hôtel E***** (hôtel situé en bordure du boulevard périphérique à Paris, filiale d’un grand groupe hôtelier français) utilisent un ordinateur professionel pour télécharger des milliers de morceaux de musique en tout genre : jazz, rock, pop, variété française…

K***** : cet internaute travaille aux USA, dans les locaux de l’église Saint T***** à New York. Seuls quelques fichiers sont proposés au téléchargement depuis son ordinateur, notamment plusieurs chansons du dernier album de Nick Cave And The Bad Seeds, qui étaient déjà distribuées depuis cet ordinateur plusieurs semaines avant la sortie de l’album dans le commerce.

M***** C***** : employée du groupe B***** C*****, implanté dans plusieurs dizaines de pays sur la planète, M***** utilise le réseau de l’entreprise pour télécharger des centaines de fichiers piratés grâce à KaZaA. Dans un tel cas, c’est la multinationale B***** C***** qui risque d’avoir à payer d’importants dommages et intérêts, à cause des agissements de M*****.

Mairie de la Ville de D***** : les employés de la mairie de cette ville renommée dans l’Ouest de la France utilisent également KaZaA au quotidien.

Net***** : ici encore, cette entreprise française de marketing travaillant pour de nombreux fournisseurs d’accès à Internet considère que ses employés ont le droit d’utiliser leurs PC professionnels pour distribuer à travers le monde des fichiers piratés.

M***** T***** : au moins un employé de cette filiale d’un grand groupe français de communication utilise KaZaA pour pirater des albums de musique, dont certains sont édités par une autre filiale de ce même groupe !

Maître ***** : cette avocate à la Cour de Paris distribue illégalement depuis son domicile plusieurs fichiers piratés sur les réseaux P2P. Elle risque des poursuites judiciaires pour contrefaçon et non respect des droits d’auteurs.

N***** : un stagiaire travaillant dans cette filiale d’un grand équipementier français de téléphonie mobile a téléchargé des logiciels piratés depuis son ordinateur de travail. Lors d’une mauvaise manipulation, il a en outre proposé au téléchargement plusieurs dossiers confidentiels appartenant à cette entreprise, avant de corriger rapidement cette bavure.

C***** I***** de T***** : une fois de plus, une entreprise laisse ses employés télécharger et diffuser de la musique, des films et des logiciels piratés depuis leur lieu de travail. Cette fois, il s’agit d’une agence de voyage.

Pour rappel, les particuliers qui distribuent des fichiers illégalement sur Internet s’exposent à des peines de prison et à des sanctions allant de 150.000 à 380.000 euros. Pour les entreprises, les sanctions financières peuvent atteindre 750.000 euros.

— FIN DU COMMUNIQUE —