Apple obtient du temps dans l’affaire judiciaire qui l’oppose à Epic Games

Rebondissement dans la bataille judiciaire que se livrent Apple et Epic Games. La justice vient d’offrir un répit de toute dernière minute à la firme de Cupertino, en lui évitant d’avoir à appliquer dès le 9 décembre 2021 des dispositions, qui visent à réduire sa mainmise sur les opérations de paiement concernant les applications mobiles dans iOS. Le géant de l’électronique grand public n’est pas pour autant tiré d’affaire et pourrait bien devoir quand même s’y soumettre.

La victoire que vient d’engranger Apple devant les tribunaux américains lui permet avant tout de gagner du temps. À la suite d’une décision de justice rendue au mois de septembre 2021, l’entreprise dirigée par Tim Cook s’est retrouvée face à un verdict lui ordonnant de ne plus imposer son système d’achat in-app intégré à l’App Store. Ce faisant, le jugement devrait faire émerger des systèmes alternatifs, qui ne seront pas soumis à la commission que prélève Apple.

Apple ponctionne en effet un certain pourcentage sur la valeur de l’achat, ce qui constitue pour le groupe américain une très substantielle source de revenus. Cela peut représenter 15 ou 30 % du montant en jeu — le taux qui est appliqué dépend de divers facteurs, comme l’année de son application (le taux diminue à partir de la deuxième année), du chiffre d’affaires (des réductions sont prévues pour les firmes ayant un petit chiffre d’affaires).

Dans un communiqué adressé à la presse, un porte-parole d’Apple fait comprendre en creux que le délai laissé par la première sentence était trop court pour opérer un tel virage en toute sécurité. Mais surtout, ce report est désormais dépendant de l’appel, ce qui permettra au groupe californien d’avoir plus de temps pour fourbir ses armes. Apple a fait appel du jugement, tout comme Epic Games.

Apple reste opposé aux conclusions rendues en première instance sur les conditions de paiement qui sont en vigueur sur iOS. « Nous craignons que ces changements n’entraînent de nouveaux risques pour la vie privée et la sécurité, et ne perturbent l’expérience utilisateur que les clients apprécient sur l’App Store. Nous tenons à remercier le tribunal d’avoir accordé ce sursis pendant que la procédure d’appel se poursuit », développe la société.

Apple n’est pas sorti de l’auberge

De fait, c’est un sursis de plusieurs mois que vient d’obtenir Apple, mais cela ne veut pas dire qu’il y a un épilogue plus heureux en bout de course. Apple pourrait bien être obligé de devoir quand même reculer. Il n’est pas impossible aussi que d’autres défaites surviennent : après tout, Epic Games fait aussi appel et entend bien essayer de renverser certaines conclusions lui étant défavorables en première instance.

Pour l’heure, donc, il ne faut pas s’attendre à voir fleurir des systèmes de paiement alternatifs, tant que ne sont pas épuisés les principaux recours judiciaires.

Si Apple perd en appel, alors des alternatives d’achat devraient vite surgir et leurs gérants communiquer dessus. Mais rien ne dit que la disparition de la commission entraînera une baisse mécanique du prix des biens et des services pour les particuliers. Ce gap qui allait avant dans la poche d’Apple ira sans doute à l’avenir dans celle des éditeurs.

Ces problématiques sont pour l’instant assez lointaines, en tout cas ce ne sont sans doute pas celles qui accaparent le plus l’attention des joueurs et des joueuses sur iOS. Pour les particuliers, c’est surtout la question de savoir quand Fortnite pourra revenir sur l’iPhone. Or pour l’instant, le jeu vidéo phénomène, qui est adoré par toute une génération, reste persona non grata sur l’App Store.