Bonne nouvelle pour les propriétaires d’un smartphone en Europe : le dossier de la gratuité de l’itinérance au sein du Vieux Continent avance bien. Il vient d’ailleurs de franchir une étape notable ce 9 décembre 2021 avec un accord entre le Parlement européen et le Conseil, qui représente les États membres, pour prolonger de dix ans le cadre actuellement en vigueur. Il reste maintenant à l’adopter formellement entre les deux parties pour entériner le tout.
Une disparition à long terme des frais d’itinérance en Europe
Ce qu’on appelle gratuité de l’itinérance désigne une mesure qui consiste à enlever les surcoûts liés aux communications mobiles entre les pays de l’Union européenne. Il s’agit de faire en sorte que le coût des appels, des SMS/MMS et de la navigation mobile ne soit pas plus cher dans les 27 États membres (plus quelques pays tiers : Islande, Liechtenstein, Norvège) que dans son pays d’origine, si l’on est un client européen. En somme, que les conditions restent identiques.
Cela vaut aussi bien pour la qualité des appels que de la connexion à Internet. Il ne sera pas possible, par exemple, de réduire mécaniquement la connexion 4G à la 3G alors que le client se trouve dans une région couverte en 4G et avec un mobile compatible. Par contre, ce recul peut avoir lieu dans des circonstances spéciales : un client ayant un forfait 5G et un téléphone compatible se retrouvera certainement la plupart du temps en 4G, car le réseau 5G n’est pas disponible partout.
Le Royaume-Uni ne pourra pas bénéficier d’un tel cadre, compte tenu du Brexit. L’île a cessé définitivement d’appartenir à l’Union le 1er janvier 2021. La perspective de voir Londres revenir dans un tel dispositif nécessiterait soit que le pays revienne dans l’UE, ce qui n’est pas tout à fait à l’ordre du jour au regard des conditions dans lesquelles s’est passé le divorce, soit par un hypothétique accord bilatéral, qui n’est pas sur la table.
Ce dispositif est en place depuis le 15 juin 2017. En principe, tout s’arrête le 30 juin 2022 en cas d’absence d’accord pour le prolonger. C’est là qu’intervient le débat en cours, qui entend étendre ce cadre jusqu’en 2032 — et il y a fort à parier que celui-ci sera encore prolongé à ce moment-là, compte tenu de l’extrême difficulté qu’il y a à revenir sur des acquis de ce genre — ceux-ci sont très concrets et très visibles pour celles et ceux qui se déplacent dans l’UE.
En effet, un retour en arrière se traduirait par des factures téléphoniques plus salées en cas de communication vers ou depuis un autre pays de l’UE. Or, l’un des objectifs de l’Union est justement de faciliter la circulation des personnes au sein de son espace géographique, mais aussi de tendre vers un marché aussi commun et unifié que possible. En France, plusieurs opérateurs n’ont pas attendu l’accord de 2017 pour intégrer ce genre d’offre dans leurs forfaits.
Il est à noter que des frais peuvent s’appliquer selon les contrats. C’est ce que rappelle le Parlement européen : si un individu dépasse le cadre de son contrat lorsqu’il est en itinérance, alors des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Cela étant dit, ces frais ne peuvent pas être supérieurs aux plafonds de gros (c’est-à-dire ce que se facturent les opérateurs entre eux). Ces plafonds de gros sont eux-mêmes amenés à diminuer.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
