Vers le paiement d’un droit à télécharger ?

Alors qu’une loi s’apprête à imposer aux constructeurs des systèmes anti-piratages, d’autres s’allient pour riposter aux côtés de Verizon Communications. Influants, ce groupe souhaite voir s’installer une taxe qui permettrait aux artistes et à leurs producteurs de recevoir une rémunération sur les téléchargements des Internautes.

Ce lobby considère que le téléchargement gratuit sur Internet est irréversible et qu’aucune politique ne pourra aller contre. C’est une nouvelle aire commerciale qui s’ouvre pour les majors. Dès lors, sur le modèle des frais reversés par les radio à notre SACEM nationale, les fournisseurs d’accès devraient verser une taxe dans une caisse commune.

« La license obligatoire »

Cette idée est nommée « License obligatoire » (Compulsary Licensing)par leurs géniteurs, car elle imposerait à toutes les maisons d’édition de donner le droit aux internautes de télécharger leurs œuvres sans autorisation préalable, comme ça se fait actuellement pour les radios hertiziennes et numériques.
Le mode de paiement n’est pas encore défini, puisqu’il oscille entre l’idée d’une grande caisse commune et celle d’un paiement à la carte au niveau des logiciels de peer to peer.

Parmi les acteurs de ce projet figure la CCIA (Computer and Communications Industry Association) qui regroupe de grands noms tels Oracle, Sun Microsystems ou Yahoo.