Avis de gros temps pour les sites miroirs qui diffusent des matchs piratés. Les chaînes de télévision qui acquièrent légalement les droits de retransmission de compétitions sportives disposent d’un nouvel outil. Au Journal officiel du 28 janvier a été publiée une délibération qui précise comment les titulaires de ces droits peuvent dénoncer ces sites miroirs.
Signalée sur les réseaux sociaux, cette publication au J.O. permet en fait à une chaîne — parce que c’est la télévision qui est la plus exposée au phénomène du piratage de matchs — de prendre contact avec l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (Arcom), via un formulaire et un motif dédiés (« lutte contre le piratage sportif »).
L’Arcom est la nouvelle entité française de lutte contre le piratage. Elle est le fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle a été créée par une nouvelle loi anti-piratage à l’automne 2021, et elle a commencé à fonctionner au 1er janvier.
Accélérer le blocage des sites miroirs
Les titulaires de droits sportifs peuvent donc adresser à l’Arcom ces formulaires, qui doivent inclure l’ordonnance du tribunal judiciaire en lien avec leur demande, mais aussi les cibles en cause, en notant le nom du domaine ou l’adresse IP. Il est aussi demandé de joindre des captures d’écran horodatées pour démontrer le caractère illicite de la diffusion sportive.
En somme, le formulaire permet de dénoncer des sites miroirs qui n’avaient pas été identifiés au moment de la décision judiciaire de blocage contre des sites pirates. C’est pour cela qu’il est demandé aux ayants droit de joindre l’ordonnance liée à l’affaire. Une fois tous ces éléments en main, l’Arcom peut alors aller s’adresser aux opérateurs pour étendre le blocage.
Cette tactique vise à dynamiser la lutte contre les sites miroirs. Ces espaces sont capables de fleurir très vite après un premier jugement ordonnant aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher leurs clients de se rendre sur telle ou telle adresse, ce qui a pour conséquence d’affaiblir la portée et l’efficacité du verdict. Or, pour des matchs, la rapidité est la clé.
En effet, la valeur d’une rencontre sportive pour un ayant droit réside uniquement au moment où celle-ci est diffusée en direct. Dès que le match est terminé et le résultat connu, son intérêt s’effondre. La situation est très différente du piratage d’un film, d’un jeu vidéo, d’une chanson ou d’une série, dont la valeur perdure, y compris des années après.
Hasard du calendrier, la publication de la délibération survient au moment où la chaîne payante beIN Sports a obtenu de la justice le blocage de plusieurs sites de streaming pirates dédiés au sport. Le formulaire mis à disposition sur le site de l’Arcom servira typiquement à une chaîne comme beIN Sports, dans le cas où des copies des sites pirates visés dans l’ordonnance font surface.
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