L’assocation CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) avait déposé plainte en mai dernier contre la filiale française d’EMI à propos du dernier album de Liane Foly, Au fur et à mesure, qui intégrait un système contre la copie sans que le consommateur en soit averti, ce qui a été jugé comme contraire à l’article L.213-1 du code de la consommation.
Le tribunal, après avoir constaté que le CD présentait une « inaptitude à l’emploi, ne pouvant être lu sur certains lecteurs« , a condamné la société à inscrire sur les boîtiers la mention suivante : « Attention, ce CD ne peut être lu sur tout lecteur ou autoradio« . 10.000 euros ont également été attribués à l’association au titre des dommages et intérêts.
Sony Music et BMG sont également sous le coup de procédures similaires basées sur les mêmes motifs. Mais c’est là une victoire de moindre importance pour les associations de consommateurs. Le litige ne portant en effet que sur l’absence totale d’indication pour le consommateur de la présence d’un système risquant de rendre difficile la lecture du CD.
Le véritable combat juridique se déroulera dans quelques semaines, puisque l’UFC-Que Choisir attaque EMI et Warner devant les tribunaux pour faire admettre l’illégalité de la présence même des systèmes anti-copie, fussent-ils indiqués sur le boîtier…
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
