Des smartphones d’occasion faussement présentés comme des smartphones reconditionnés ? C’est l’un des problèmes divers que la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état dans les conclusions de son enquête, publiées le 7 mars. Et les abus sont répandus, relève la DGCCRF.
« Les enquêteurs de la DGCCRF sont intervenus auprès de 84 magasins et sites de vente en ligne. Ils ont constaté des anomalies, plus ou moins importantes, dans 62 % des établissements », développe ainsi la répression des fraudes dans son communiqué. Il s’agissait d’une enquête au long cours, au niveau national, en 2020 et 2021.
Information insuffisante, vague ou fausse
De façon générale, il y a un problème dans l’information délivrée aux clients et aux clientes. Celle-ci est insuffisante, contient des anomalies qui ne correspondent pas à la réalité. des produits remis en vente, ou s’avère trop vague. Les descriptions sur l’état supposé des produits sont parfois trop sommaires, avec des qualificatifs très, voire trop élogieux.
La DGCCRF pointe ainsi des termes comme « très bon état », « premium », « bon état » ou « parfait état », avec parfois la simple précision « fonctionnel » ce qui ne dit rien sur le « degré éventuel de perte de la qualité d’usage des équipements, ni de comparer les produits entre eux », ou avec un smartphone neuf. Parfois, seul l’aspect extérieur général est pris en compte.
C’est quoi exactement, un smartphone reconditionné ?
À ces dérives s’ajoutent donc des abus consistant à présenter des smartphones d’occasion comme des smartphones reconditionnés. Or, le qualificatif de « reconditionné » n’est pas à employer à tort et à travers : il requiert un processus particulier de reconditionnement, justement, pour que le produit remis sur le circuit puisse bénéficier de ce qualificatif.
« Il a été relevé des insuffisances dans les justifications apportées aux enquêteurs de la DGCCRF par les professionnels contrôlés, majoritairement des distributeurs, pour l’usage du terme ‘reconditionnés’ […]. L’utilisation du terme ‘reconditionné’ induit en effet que les fonctionnalités de l’appareil ont été testées et que celui-ci a été si besoin remis en état », note le communiqué.
Or, au regard du nombre de Françaises et de Français optant pour des téléphones mobiles reconditionnés (2,8 millions de smartphones ont été vendus avec ce statut en 2020, observe la répression des fraudes, soit plus d’un portable sur dix), il faut mettre fin à ce désordre. Et pour sa partie, la DGCCRF a justement commencé à passer à l’offensive.
À la suite de l’enquête, 27 injonctions administratives et 26 avertissements ont été adressés. Ce rappel à l’ordre porte surtout sur l’absence d’information précontractuelle ou de documentation technique permettant de justifier les affirmations concernant les produits reconditionnés. L’enquête va aussi permettre d’ajuster la réglementation, pour recadrer le secteur.
À ce sujet, des dispositions sur ce terrain ont commencé à apparaître. En particulier, il est à noter la publication d’un décret au Journal officiel, mi-février, justement sur les conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » — ceux-ci ne peuvent être employés que si le produit a été testé et, le cas échéant, remis en état, sans aucune donnée résiduelle.
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