La procédure est maintenant lancée. Dans un communiqué publié le 8 mars 2022, la toute nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) annonce avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le blocage de cinq principaux sites pornographiques, afin qu’ils ne puissent plus être accessibles en France.
Il s’agit d’une annonce attendue. En décembre 2021, l’ancêtre de l’Arcom, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), mettait en demeure ces cinq sites X pour les obliger à se conformer à une nouvelle loi française, celle du 30 juillet 2020 sur la protection des victimes de violences conjugales. Le texte les force à placer à l’entrée un système vérifiant l’âge des internautes.
Ces mises en demeure font suite aux appels d’associations dédiées à la protection de l’enfance, qui pointent une trop grande exposition des mineurs aux contenus pornographiques, parfois à des âges très bas. C’est justement cette problématique qui a conduit le législateur à inclure un article de loi spécifique dans la loi de juillet 2020. D’autres pays sont sur la même ligne.
Sauf qu’à l’issue des quinze jours de délai accordés par le CSA, rien n’a changé. Les sites en cause (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos) se contentent toujours d’afficher une page de garde sur laquelle les internautes doivent affirmer sur l’honneur qu’ils sont bien adultes, en cochant éventuellement une case et en cliquant sur un bouton idoine.
Manque de volonté de la part des éditeurs de ces sites ? Peut-être. Mais ces derniers ne sont pas aidés dans cette tâche, puisque la loi ne donne pas de mode d’emploi à suivre. Comment vérifier efficacement l’âge des internautes sans les inquiéter sur leur vie privée, et de manière sécurisée, c’est-à-dire sans alarmer la Cnil et en restant dans les clous du RGPD ?
Le régulateur vise deux autres sites X
Aucune ligne directrice n’est venue non plus de l’Arcom, pour l’heure. L’Arcom, qui est le fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) se contente de prévenir qu’après ces cinq premiers sites X, deux autres pourraient connaître un sort similaire : il s’agit des plateformes YouPorn et RedTube.
Le blocage, pour l’instant, n’est pas officiellement prononcé : la justice doit encore instruire la demande et rendre son verdict. Si ce scénario survient, les principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telcom et Free) devront filtrer l’accès vers ces sites en effectuant un blocage par DNS, qui consiste à ne pas orienter les internautes vers les sites demandés.
L’Arcom a par ailleurs d’autres armes à disposition, si la justice ordonne le blocage des sites mis en cause. L’institution peut notamment s’attaquer aux sites miroirs, qui utilisent d’autres adresses qui n’ont pas été ciblées initialement dans la première action en justice. Elle a aussi la possibilité de demander à Google, Bing, Qwant et aux autres moteurs de recherche de les déréférencer.
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