En Inde, les crypto-monnaies vont être taxées à partir du 1er avril 2022 — même si elles ne sont pas encore officiellement légales. C’est ce qu’a déclaré Nirmala Sitharaman, la ministre des Finances indienne, le 21 février, date de la signature de la nouvelle loi de budget indien : « je ne compte pas attendre que les crypto-monnaies soient régulées pour taxer les personnes qui font du profit dessus ».
La nouvelle a mis les professionnels du secteur, mais aussi les particuliers, dans une situation étrange. L’Inde est, avec plus de 100 millions de citoyens possédant des crypto-monnaies, le premier pays au monde en termes d’utilisateurs. Beaucoup ont voulu voir avec la nouvelle loi budgétaire un signe que le gouvernement légalisait enfin l’utilisation des crypto-actifs, mais la situation est loin d’être aussi claire.
Les détails de la loi
La nouvelle loi budgétaire indienne précise plusieurs choses, mais la plus importante est celle-ci : tous les profits liés à la vente de crypto-actifs seront taxés à un taux fixe de 30 %. Le gouvernement a aussi annoncé une taxe de 1 %, prélevée à la source, sur toutes les transactions de crypto. Depuis le 21 mars, les autorités indiennes ont également précisé que les gains réalisés avec la vente de crypto-actifs pourraient ne pas être considérés comme des « services financiers », mais être considérés comme des « gains de loterie ».
Hormis l’aspect loterie, cette taxe à taux fixe n’est pas sans rappeler celle en France : « les plus-values de cessions d’actifs numériques, bitcoins ou autres crypto-monnaies sont imposées à un taux global de 30 % ». Mais à l’inverse de la France, où les crypto-monnaies sont autorisées, en Inde, il n’existe pas encore de cadre législatif précis, comme le montre les hésitations du gouvernement pour trouver la bonne catégorie fiscale pour les actifs crypto.
Pour l’instant, ce n’est pas tant la taxation qui préoccupe la communauté crypto en Inde, mais bien la question de la légalité. Dès l’annonce de la nouvelle loi budgétaire indienne, la plateforme d’échange Binance a ainsi tweeté que « les crypto venaient de devenir légales en Inde ». Or, la réalité est loin d’être aussi simple. Jagannath Bidyadhar Mohapatra, le directeur de l’agence indienne de la taxation, a confirmé à CoinDesk que cette nouvelle règle « ne changeait rien au statut légal du bitcoin, qui sera défini lorsque la loi de régulation des actifs numériques sera votée par le Parlement ». Pour l’instant donc, les crypto ne sont pas légales — même si la vente, l’achat et l’échange de crypto-monnaies ne sont pas strictement interdits dans le pays.
Beaucoup d’interrogations
Le problème, pour la communauté crypto indienne, reste que le contenu de la loi de régulation mentionnée est encore flou. Selon CoinDesk, le projet de loi a énormément évolué en quelques mois. Une des ébauches aurait préconisé l’interdiction pure et simple de toutes les crypto-monnaies privées, tandis que le projet actuel autoriserait leur utilisation en tant qu’actifs financiers. Dans tous les cas, la loi reste encore floue et susceptible de changer.
Il n’y a toujours pas non plus de date fixée pour la présentation de la loi au Parlement, et la ministre des Finances a refusé de donner une estimation. La situation pourrait donc rester indéterminée pendant un certain temps. La seule certitude concerne, pour l’instant, la e-roupie, la monnaie numérique qui va être émise par la banque centrale indienne.
La roupie numérique doit être lancée en 2022, et deviendra une monnaie officielle dans le pays. Il ne s’agit pas d’une crypto-monnaie, et une loi de régulation sur les actifs numériques n’aurait donc pas d’impact sur la e-roupie. Mais son arrivée est importante, car les gouvernements ont, historiquement, préféré mettre en avant leur monnaie digitale plutôt que les crypto-monnaies. Et cela s’est souvent traduit par un durcissement de la législation : c’était notamment le cas en Chine, qui a interdit le minage de crypto-monnaies avant l’introduction de son e-yuan, et cela pourrait être le cas en Russie, qui prépare l’arrivée de sin rouble numérique. Pour la communauté crypto indienne, cela pourrait signifier que l’incertitude sur leur légalité pourrait durer encore un certain temps.
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