Comment faire respecter une règle à une entreprise plus puissante que l’autorité qui la condamne ? Ce casse-tête est celui des Pays-Bas, en difficulté depuis le 24 décembre 2021. À cette date, son autorité anticoncurrentielle a demandé à Apple de mettre à jour son App Store pour permettre aux utilisateurs des applications de rencontre d’utiliser des solutions de paiement alternatives, sous peine de devoir verser à une amende hebdomadaire de 5 millions d’euros. La suite était assez prévisible : dix semaines après, Apple a déjà versé 50 millions d’euros d’amende, soit 0,04% de son chiffre d’affaires au premier trimestre 2022.
50 millions que les Pays-Bas n’ont pas vu venir
En condamnant Apple en décembre, les Pays-Bas s’attendaient sans doute à voir Apple rapidement accepter ses nouvelles règles. La preuve, leur condamnation imaginait un paiement hebdomadaire de 5 millions d’euros, dans la limite des 50 millions d’euros. Autrement dit, Apple est déjà arrivé à la sanction maximale, sans avoir effectué le moindre changement.
Dans un communiqué du 28 mars 2022, l’ACM (Authority for Consumers and Markets) dit se préparer à d’éventuelles nouvelles mesures. Si elle reste confiante sur la bonne volonté d’Apple, elle indique : « Si l’ACM arrive à la conclusion qu’Apple ne remplit pas les conditions requises, elle pourra imposer une autre ordonnance assortie de pénalités (avec éventuellement des pénalités plus élevées cette fois-ci) afin d’inciter Apple à se conformer à l’ordonnance. ».
Les Pays-Bas ne sont pas les premiers à être victimes de la trop bonne santé financière des GAFAM. C’est d’ailleurs pour ça que le DMA, futur règlement européen pour les entreprises numériques, prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial. Dans le cas d’Apple, on passerait donc de 5 millions d’euros à… 22,4 milliards d’euros au maximum. On imagine que la pression serait immédiatement plus grande.
Apple ferait bientôt des efforts
Toujours selon l’ACM, Apple n’ignorerait pas complètement ses demandes. Si nous préférons être prudents au vu du nombre de fois où l’autorité néerlandaise s’est répétée, elle indique qu’Apple a revu sa proposition et s’apprêterait à effectuer les modifications demandées. On imagine que les Pays-Bas font référence aux changements annoncés en août 2021, qui permettront à certaines applications d’accepter les abonnements depuis un site web, et non pas depuis l’App Store.
Pour l’instant, ils n’ont toujours pas vu le jour, mais une prochaine version d’iOS pourrait régler le problème. Une fois que ces changements seront mis en place, l’autorité néerlandaise les examinera et pourra, éventuellement, condamner une seconde fois Apple et relancer les paiements hebdomadaires.
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