Chacune des entreprises fautives devra payer 101.000 yuans (environ 10.800 euros) à la 20th Century Fox, 35.000 yuans (3750 â
€) à Disney et à Vivendi Universal Studios. Mais surtout les contrevenants devront faire paraître des excuses publiques dans un journal de langue chinoise dans lesquelles ils devront aussi avouer avoir vendu des DVD pirates.
Il est très rare que des studios étrangers entament des actions judiciaires contre des entreprises locales en Chine. Avec un taux de piratage de 90%, la vente de DVD illégaux est devenue chose commune à Shanghaï. Mais cette victoire juridique basée sur la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée en 1992 par la Chine, marque le début d’une série d’actions en Asie.
Mise à jour :
Tout le monde se sera étonné bien sûr du faible des montants des amendes que nous avions inscrits. Il ne s’agissait bien sûr pas de Yens, monnaie japonaise, mais de Yuans, monnaie chinoise. Nous avons donc refait les conversions, plus réalistes.
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