L’amnistie va t-elle affaiblir le P2P ?

Voici les termes du contrat que les internautes américians se doivent d’agréer, s’ils ne veulent pas voir les foudres de la RIAA s’abattrent sur eux :

J’ai effacé de mon ou mes ordinateurs et de mes périphériques de stockage (incluant les appareils mobiles) tous les enregistrements sonores sous copyright téléchargés illégalement, copiés ou échangés en utilisant les réseaux P2P, et j’ai détruit toutes les copies de ces enregistrements quel qu’en soit le format (y compris sur CD-R). Je m’engage à compter d’aujourd’hui à arrêter tout téléchargement, copie ou partage illégal d’enregistrements sonores sous copyright sur les réseaux P2P.

Un contrat plus que moral

Les Etats-Unis, comme beaucoup de pays anglo-saxons, ont toujours principalement basé leurs relations sur la foi d’un contrat écrit et signé entre les deux parties. Ceux qui ont déjà posé le pied sur le sol américiain connaissent bien le fameux formulaire à remplir, avec ses questions étranges comme, par exemple : « Etes vous un terroriste ? oui/non… rayez la mention inutile ». Au-delà d’un certain cynisme, il s’agit en fait que d’une astuce légale qui permet de mettre instantanément en garde à vue tous contrevenants, en arguant simplement le non-respect d’un contrat signé.

C’est la même chose pour les utilisateurs du P2P face à la RIAA. Suite au jugement rendu le 25 avril 2003 par le juge Stephen Wilson, qui disait en substance que le P2P est légal en lui-même puisque c’est simplement l’utilisation qui en est faite qui peut ne pas l’être, la RIAA a mis elle aussi en place son astuce légale. Et cette astuce est simple : vous pouvez utiliser le P2P, mais vous nous assurez – par écrit – que vous n’en ferrez rien d’illégal. Et si vous êtes pris la main dans le sac, vous irez aussitôt devant un juge… pour parjure ! Le système se déploie lentement. Système excluant d’ailleurs les 1.600 internautes déjà loggés et dont elle cherche à obtenir l’identité.

La responsabilité contractuelle étant bien plus simple et rapide à faire reconnaître que la responsabilité pénale, on peut supposer qu’il ne faudra pas attendre longtemps avant de voir les premières condamnations apparaître sur la base de ces fameux contrats d’amnistie.

Le système est en place

Le 8 septembre, la RIAA a déposé 261 plaintes dans plusieurs Cours fédérales, contre des internautes accusés de télécharger et de partager illégalement des fichiers musicaux sur Internet. Cary Sherman (Président de la RIAA) a bien stipulé que ces plaintes ne concernaient que des utilisateurs avancés des réseaux d’échange, distribuant « un millier de fichiers litigieux » en moyenne.

La chute de fréquentation de Kazaa et sa soudaine reprise sont-elles liées à ces évènements ? Difficile à dire. Certains y verront le signe que par malice quelques utilisateurs téléchargent tout ce qu’ils peuvent avant de signer ce fameux contrat qui les protégera des foudres judiciaires (bien que rappelons le, le contrat n’a d’effet qu’entre la RIAA et les utilisateurs).

Mais dans cet univers sans cesse en mouvement qu’est Internet, il y aura toujours un Michael Robertson (fondateur de MP3.com, puis de Lindows.com) ou un Niklas Zennstrom (inventeur de Kazaa), pour nous rappeler qu’on peut toujours repousser les frontières de l’impossible. Les menaces de procès de la RIAA ne résisteront pas longtemps aux nouvelles technologies qui rendront la recherche des « coupables » bien plus onéreuse que le gain espéré d’un procès…