Déployée en phase de test depuis 2021 dans certaines régions de France, l’application de simplification de cession de véhicule d’occasion entre particuliers, Simplimmat est désormais disponible dans tout l’Hexagone.
Développé dans le cadre du plan de modernisation et de numérisation des démarches administratives, le Gouvernement Français, en association avec les équipes de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), l’application Simplimmat vise à simplifier et dématérialiser les formalités administratives liées à la cession et à l'immatriculation des véhicules d'occasion. Cette application est accessible gratuitement sur les systèmes d'exploitation Android et iPhone.
Avec Simplimmat, plus besoin d’imprimer le document CERFA de cession d’un véhicule, de réaliser les démarches en ligne sur le site de l’ANTS sous un délai de 15 jours ou de passer des heures en Préfecture… Cette application allège les transactions de véhicules d'occasion entre particuliers en éliminant les procédures administratives classiques. Les vendeurs et les acheteurs doivent disposer tous les 2 de l'application, et suivre la procédure indiquée. Cependant, il est à noter que Simplimmat prend en charge uniquement les véhicules immatriculés selon le nouveau format (AA-123-AA) et ceux de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2 (Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues).
Lors d'une vente de véhicule d'occasion entre particuliers, le vendeur et l’acheteur doivent disposer tous les 2 de l’application Simplimmat téléchargée et installée sur leurs smartphones respectifs. Les vendeurs doivent enregistrer leur véhicule et saisir les détails requis à partir de leur carte grise. Ensuite, le dossier de cession est transmis à l'acquéreur via son numéro de téléphone.
Les acheteurs se connectent à l'application Simplimmat et suivent les instructions pour la transaction. Ils valident les informations affichées et confirment les données du véhicule et du vendeur. La signature électronique, réalisée au doigt ou au stylet, se fait directement dans l'application, créant ainsi une preuve numérique de la transaction.
Pour simplifier davantage les démarches, les acheteurs peuvent également demander leur carte grise via l'application. Ils effectuent le règlement des taxes depuis une plateforme sécurisée et reçoivent un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois, en attendant la réception de la carte grise officielle, qui est expédiée à leur domicile en trois jours.
Retrouvez Simplimmat dans notre article : Quelles sont les applications du gouvernement français qui facilitent les démarches administratives ?
