C’est l’un des changements de ce début d’année 2023. La remise sur les prix des carburants a pris fin dans les stations essence a pris fin au 1er janvier. Un autre dispositif est mis en place : l’indemnité carburant. Mais attention : contrairement à la ristourne à la pompe, ce dédommagement ne concerne pas tout le monde. Un décret paru au Journal officiel en précise le cadre.
Les foyers les plus modestes peuvent demander l’indemnité carburant de 100 € en ligne. Au 13 février, seulement la moitié des foyers éligibles en ont fait la demande, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le gouvernement a donc décidé de prolonger d’un mois supplémentaire, jusqu’à fin mars 2023, l’accès à cette demande d’indemnité.
À combien s’élève l’indemnité carburant ?
L’indemnité carburant s’élève à 100 euros. Cette indemnité peut être plus élevée dans un foyer. En effet, cette aide est versée autant de fois qu’il y a de personnes éligibles. S’il y en a deux par exemple, il est possible d’obtenir 200 euros, et ainsi de suite. Il est nécessaire de procéder à autant de demande qu’il y a d’actifs pouvant bénéficier de l’aide.
À partir de quelle date est-elle ouverte ?
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L’entrée en vigueur de l’indemnité carburant est fixée au 16 janvier 2023. C’est à cette date que le formulaire de demande pourra être rempli et envoyé. L’aide peut être sollicitée pendant une période de pratiquement six semaines. Au-delà du 28 février 2023, l’indemnité ne pourra plus être demandée, sauf si l’exécutif décide de son éventuelle reconduction.
Mise à jour du 13/02/2022 à 16h30 : Bruno Le Maire a annoncé sur RTL le 13 février que le gouvernement prolongeait la période pour demander l’indemnité carburant de 100 €. Les demandes devaient initialement être formulées avant fin février, elles peuvent être déposées en ligne jusqu’à fin mars 2023. Les foyers éligibles, qui n’ont pas encore réclamé leur indemnité carburant, disposent d’un mois supplémentaire pour soumettre leur demande.
Où faut-il demander ?
La procédure se fait depuis le portail internet impots.gouv.fr. Un formulaire dédié est proposé à partir du 16 janvier 2023. Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, ou en cas de difficulté, il sera possible de se faire assister par téléphone ou de solliciter cette aide par ce moyen. Le numéro est le 0 806 000 229, joignable du lundi au vendredi, entre 8h30 et 19h.
Suis-je éligible à l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
- avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- avoir déclaré un revenu d’activité ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2021 était inférieur ou égal à 14 700 euros ;
- avoir un véhicule (à deux, trois ou quatre roues, thermiques et/ou électriques) qui est utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail ;
- avoir une assurance pour le véhicule.
Sont exclus les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service. Sont également exclus les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2021. Il n’est pas possible de solliciter plusieurs fois cette aide pour une même personne. Le nombre de véhicules dans un foyer ne compte pas.
Comment recevoir l’indemnité carburant ?
L’indemnité carburant est matérialisée par un virement bancaire sur le compte qui est enregistré sur votre compte impots.gouv.fr. Assurez-vous que vous avez bien enregistré vos coordonnées bancaires, sinon faites-le. Les services fiscaux précisent que le libellé du virement prendra la forme de « indemn.carburant » pour que vous puissiez facilement l’identifier.
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