Le décret du futur bonus écologique a été publié au Journal Officiel le 20 septembre 2023. Peu de changements semblent prévus, par rapport au projet consultatif mis en ligne en août dernier, que Numerama avait décortiqué. Si l’on connait ainsi déjà le contour du calcul du score environnemental, ce qui reste flou, ce sont les modèles éligibles. Une première liste des voitures électriques éligibles au bonus 2024 devrait être communiquée à partir du 15 décembre, celle-ci sera ensuite régulièrement mise à jour.
Sans attendre la liste officielle du gouvernement, plusieurs marques ont annoncé qu’elles n’auront plus accès au bonus. Alors pour profiter des 5 000 € du bonus actuel, c’est le moment de passer à l’action. Le 15 décembre, il sera trop tard pour passer commande. C’est même déjà presque trop tard si vous voulez profiter d’une offre en location longue durée (LLD ou même LOA), car il faut que l’organisme financier ait validé l’offre avant le 15.
Aucune voiture fabriquée en Chine devrait être éligible jusqu’à fin 2024 (a minima)
Le calcul du score environnemental du futur bonus est une mesure protectionniste, camouflée sous une appellation écologique. L’ensemble des modèles assemblés en Chine actuellement éligibles au bonus en France ne devraient plus l’être début 2024. Cela concerne notamment les modèles suivants :
- Dacia Spring
- Toute la gamme MG : MG4, MG5, ZS EV, Marvel R
- Tesla Model 3 Propulsion et Model Y Propulsion (une partie, mais pas tous)
- Aiways U5 et U6
- BYD Atto 3 et Dolphin
- Leapmotor T03
- Mini Cooper (nouvelle génération)
- Seres 3
- Smart #1
- Volvo EX30 (en attendant la production en Belgique)
Du fait de la production dans les usines chinoises et de l’acheminement jusqu’en Europe, les scores environnementaux de ces modèles ne devraient normalement pas leur permettre de conserver l’éligibilité au bonus à partir de 2024. Pour autant, certains constructeurs pourraient lancer une procédure dérogatoire, prévue par le gouvernement, pour demander un nouveau calcul de leur score en prenant en compte une production plus verte de leurs usines (et/ou des transports), par rapport à la norme du pays.
Pour avoir accès à cette procédure dérogatoire, il faut avoir essuyé un premier refus (au 15 décembre ou après). Cette seconde demande peut prendre jusqu’à 7 mois pour être instruite. Même si les constructeurs font appel de la liste publiée le 15 décembre, rien ne bougera avant le second semestre 2024. Encore faut-il que les justificatifs fournis par les constructeurs concernés permettent de définir un score éligible au bonus après réévaluation. Rien que le transport depuis la Chine risque de compromettre cela.
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Le cas des Tesla Model Y pourrait être à suivre plus spécifiquement. Tous les modèles livrés depuis Shanghai seraient de facto exclus, mais pas forcément ceux de la Gigafactory berlinoise. Or, il a été constaté que seule une petite partie de la production du Model Y Propulsion ne provient pas encore de l’usine de Berlin. Néanmoins, rien n’est simple : même produit en Allemagne, le SUV électrique de Tesla pourrait être sanctionné par son pack batterie (BYD) assemblé en Chine. Il reste donc dans les modèles incertains face à l’éligibilité au bonus 2024. Tesla semble pousser à acheter avant le 15 décembre, ce qui ne rassure pas vraiment.
Des voitures coréennes et japonaises en victimes collatérales ?
Tant que la liste définitive n’a pas été dévoilée par l’Ademe, certains modèles resteront dans une zone d’ombre quant à leur sort face au bonus écologique. Parmi ces modèles, il y a des véhicules en provenance de Corée et du Japon :
Le constructeur coréen Hyundai a la bonne idée d’assembler son Kona EV en Europe et devrait donc conserver son bonus. Par contre, la version entrée de gamme du Ioniq 5, qui bénéficiait de remises pour passer sous les 47 000 €, n’aura plus le droit à ce coup de pouce du gouvernement français. Pour tous les modèles cités plus haut, cela semble compromis. Pas de chance pour la fin de carrière de la Honda e, qui n’aura pas été aidée jusqu’au bout de sa commercialisation.
Pour Nissan, la Leaf est assemblée au Royaume-Uni. Elle devrait donc rester théoriquement éligible. Ce ne sera probablement pas le cas du Nissan Ariya, qui malgré une baisse de prix pour se rendre éligible, ne devrait plus l’être début 2024.
Toyota propose actuellement des remises pour afficher son bZ4X en dessous de 47 000 €, mais ce modèle n’aura pas accès au bonus 2024. Toyota nous a confirmé ne pas avoir déposé de dossier sur ce modèle.
Si la Chine est lourdement défavorisée dans les calculs du score environnemental, la Corée du Sud, le Japon, l’Inde, l’Indonésie ou le Vietnam le sont tout autant à différents niveaux. La Thaïlande, de plus en plus prisée par les constructeurs chinois pour y implanter des usines, n’est pas listée. Il y a peu de doutes qu’elle puisse échapper à la sanction.
Le Ford Mustang Mach-e complète la liste
Malgré une remise, qui fait passer le prix de sa version entrée de gamme à 45 200 €, le Ford Mustang Mach-e fait partie des modèles qui perdront l’éligibilité au bonus à partir du 15 décembre.
Sa production au Mexique (et non aux Etats-Unis) a un impact assez similaire avec les véhicules produits en Asie. C’est donc sans espoir pour ce modèle.
Toute la production européenne éligible ? Pas automatiquement !
Un véhicule électrique assemblée en Europe (hors de la France) avec un pack batterie chinois pourrait se retrouver sur la sellette. Comme beaucoup de modèles n’ont pas encore de production européenne pour leur batterie, cela pourrait créer quelques surprises. Cela fait partie des incertitudes qui ne pourront être levées que lorsque l’Ademe commencera à révéler des exemples de voitures éligibles et celles qui faillissent face au calcul du score environnemental.
Il faudra probablement attendre le 15 décembre prochain pour découvrir quelques surprises (bonnes ou mauvaises) concernant les futures voitures électriques toujours éligibles à l’aide 5 000 ou 7 000 € (selon les conditions de ressources) de la part du gouvernement. De quoi chambouler éventuellement certains projets d’achat initialement prévus pour 2024.
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