Au 1er janvier 2024, les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’une voiture électrique de la région Île-de-France vont changer. Si cela n’était pas inconstitutionnel, il irait certainement plus vite pour la Région d’indiquer la liste des modèles qu’ils jugent éligibles. Tel que le texte du dispositif est formulé, il est difficile, voire impossible, pour le Francilien moyen de connaître les rares voitures électriques qui pourront encore bénéficier d’une aide à l’acquisition locale.
Le 17 novembre, la région Île-de-France a validé le budget 2024 pour le plan « Changeons d’air en Île-de-France » incluant l’aide pour l’achat d’une voiture électrique. Pour accompagner les nouvelles restrictions, Valérie Pécresse s’est offerte le même jour une tribune sur Le Figaro pour expliquer la démarche, preuve que la décision ne sera probablement ni populaire, ni comprise.
Des montants à la hausse, mais pas pour tous
Les conditions d’attribution des aides locales sont généralement calquées sur le fonctionnement du bonus écologique pour plus de lisibilité. Jusqu’à présent, il fallait que le véhicule électrique coute moins de 47 000 € pour pouvoir cumuler bonus écologique et le coup de pouce supplémentaire de la région IDF, si bien sûr le demandeur y avait accès par son lieu de résidence ou de travail.
Le montant était alors calculé selon le revenu fiscal du demandeur jusqu’à atteindre 6 000 €. En 2024, l’aide pourra atteindre jusqu’à 9 000 €, selon le barème suivant :
- 2 250 € pour un revenu annuel supérieur à 30 508 € ;
- 4 500 € pour un revenu annuel compris entre 14 090 et 30 508 € ;
- 7 500 € pour un revenu annuel compris entre 6 359 et 14 089 € ;
- 9 000 € pour un revenu annuel inférieur ou égal à 6 358 €.
Une aide protectionniste qui ne dit pas son nom
Avec la nouvelle condition mentionnée dans ses textes, la région devrait devenir bien plus restrictive que le bonus écologique national. En plus de devoir respecter la barrière tarifaire de 47 000 € (options incluses), le texte ajoute désormais cette restriction : « Son assemblage final doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité. »
Les pays correspondant à une émission inférieure à 110 g de CO2 pour la production électrique en Europe en 2022 sont rapides à lister : la France, La Suisse, la Norvège, l’Islande et la Suède. Cela se réduit à uniquement deux pays quand on ne retient que « les pays de l’Union européenne » : la Suède et la France.
La Suède ne produit aucun véhicule électrique de grand volume. C’est en Belgique ou en Chine que Volvo assemble ses modèles électriques. Il ne reste donc bien que les modèles produits en France pour bénéficier de l’aide.
6 à 7 modèles encore éligibles à l’aide de la région IDF
Si l’acheteur pense qu’acquérir une voiture électrique d’une marque française va lui permettre d’accéder à cette aide, c’est une erreur. Il n’y a qu’une petite partie de la production des constructeurs français qui est réalisée en France, cela réduit encore le choix :
| Modèle | Lieu d’assemblage | Tarif (à partir de …) |
|---|---|---|
| DS3 e-tense | Poissy | 41 600 € |
| Opel Mokka-e | Poissy | 42 000 € |
| Peugeot e-308 | Mulhouse | 43 900 € |
| Peugeot e-3008 | Sochaux | Tarif inconnu, il n’est pas certain que le prix soit inférieur à 47 000 € |
| Renault Kangoo e-tech | Maubeuge | 37 500 € |
| Renault Mégane e-tech | Douai | 38 000 € |
| Renault Scénic e-tech | Douai | Tarif non confirmé (normalement inférieur à 47 000 €) |
| Renault Zoé | Flins | 35 100 € (fin de carrière dans quelques mois) |
Quelques véhicules utilitaires assemblés dans le Nord sont aussi éligibles : Nissan Townstar EV, Mercedes EQT, Toyota Proace électrique. Mais s’ils sont dédiés à un usage pro, les règles d’éligibilité sont différentes.
On pourra ajouter la Renault R5 à la liste en 2024, mais ce sera très probablement le seul véhicule électrique abordable disponible. Sachant qu’une des subtilités du règlement précise que seuls les achats comptants sont éligibles à l’aide de la Région. Les offres de location (LOA/LDD…) sont exclues du dispositif.
Autant dire que ce coup de pouce est devenu tellement restreint qu’il en est globalement inutile pour aider à la transition écologique de l’Île-de-France. Valérie Pécresse peut bien se féliciter d’avoir fait un acte fort en faveur du climat, il est difficile de voir en quoi limiter cette aide à quelques rares voitures électriques produites en France change réellement la donne.
« Notre critère est plus simple, mais il nous semble qu’il est préférable, car il est plus facilement compréhensible par nos citoyens. Or, une telle décision doit être comprise et approuvée » a-t-elle précisé dans sa tribune du Figaro. Cela montre à quel point les personnalités politiques sont complètement déconnectées de la réalité industrielle du pays et des besoins des automobilistes.
Il n’y a qu’un élément qui puisse sauver ce nouveau règlement : la région précise que le dispositif est « ouvert aux véhicules d’occasions et qu’il est proportionnellement plus intéressant pour ceux-ci ». La mesure ne concerne que l’acquisition auprès d’un professionnel. L’achat entre particuliers est bien sûr exclu. Cela n’élargit pas énormément la liste des modèles éligibles, mais peut permettre d’accéder à une Zoé d’occasion plus abordable ou un modèle plus grand (ou haut de gamme) que sa version neuve.
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