Les voitures électriques sont, pour l’heure, exonérées du malus au poids, qui sanctionne déjà pécuniairement les acquéreurs de véhicules thermiques dépassant une certaine masse (plus de 1 800 kg en 2023 et 1 600 kg à partir de 2024). Sauf qu’il est de plus en plus incertain que les voitures électriques conservent cet avantage après 2025. Les sénateurs voient d’un mauvais œil que les modèles électriques échappent à cette (juteuse) taxe sur les véhicules neufs.
Alors que le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 est en cours de vote entre les instances législatives, les sénateurs ont fait plusieurs propositions d’amendements complémentaires. Dans un article du 5 décembre, le journal des flottes a souligné ces ajouts qui pourraient faire grand bruit. Ceux-ci peuvent encore être retoqués par l’assemblée, rien n’est encore acté au moment de la publication de cet article. Concrètement, qu’est-ce qui est en jeu ?
Vers un malus au poids appliqué en 2025 pour les voitures électriques
L’article 14 du PLF 2024 définit les différentes taxes relatives aux véhicules en vue de favoriser la transition vers des véhicules plus vertueux. C’est donc une liste de « douloureuses » pour l’automobiliste qui n’est pas encore passé à la voiture électrique : durcissement du barème du malus CO2, suppression du plafonnement du malus à 50 % du prix de vente, durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés, nouveau barème pour le « malus masse »…
C’est sur ce dernier point que les sénateurs ont décidé d’intégrer les véhicules électriques. La loi prévoyait déjà que les véhicules hybrides et hybrides rechargeables ne disposent plus d’exonération d’ici au 1ᵉʳ janvier 2025. Certains sénateurs veulent que les véhicules électriques soient aussi inclus à cette date. Seuls les véhicules hydrogènes passeraient au travers de cette mesure — un choix qui peut surprendre.
Le texte que les sénateurs ont proposé imposerait aux véhicules électriques de plus de 1 900 kg de se voir facturer un malus de 10 € par kilo supplémentaire, au-delà de ce seuil. Le seuil pour les véhicules thermiques sera en 2024 de 1 600 kg et les hybrides rechargeables devront éviter de dépasser 1 800 kg pour éviter le malus.
En plus de soutenir les voitures plus légères, l’amendement est censé favoriser la production française. Sauf que Peugeot ne sera probablement d’accord avec la conclusion de ces sénateurs.
Un coup dur pour Peugeot e-3008 et e-5008
Un passage de l’article du Journal des flottes marque particulièrement : « D’après ces élus, seuls 0,22 % des véhicules électriques vendus en France en 2022 et de marque française font plus de 1,9 tonne. « Le constat est identique pour les véhicules électriques assemblés en France : seuls 0,26 % des véhicules électriques vendus et assemblés en France font plus de 1,9 tonne », ajoutent-ils. »
C’était assurément le cas en 2022, cela ne le sera pas en 2024, année de lancement du Peugeot e-3008 assemblé dans les usines de Sochaux en France. Peugeot espère bien que son nouveau fer de lance, inaugurant une nouvelle plateforme, fasse un carton commercial. Avec une telle loi dans les tuyaux, cela pourrait bien transformer en pétard mouillé le lancement du Peugeot e-3008, mais aussi et surtout de sa version rallongée nommée e-5008.
Si le Peugeot e-3008 innove et doit aider le groupe à passer une nouvelle étape dans sa transition vers les voitures électriques, il a un gros défaut. Un « lourd » défaut devrait-on dire. Sa masse en ordre de marche est au minimum de 2 114 kg dans sa configuration « standard » avec une batterie de 73 kWh. Cela donnerait donc un malus de plus de 2 100 € selon les recommandations des sénateurs. La version la plus lourde flirte avec les 2 200 kg, soit 3 000 € de malus.
Un cas loin d’être isolé : beaucoup de modèles font plus de 1 900 kg
Si le texte d’amendement passait tel quel, c’est une grande partie des modèles électriques actuellement en vente qui seraient concernés par le malus au poids. Ce ne sont pas forcément les plus gros volumes, à l’exception du Tesla Model Y, star des ventes 2023. Mais dans le TOP 20 des immatriculations françaises, il y a quand même 5 modèles qui pourraient être taxés pour leur poids. Certains de ces modèles sont pourtant susceptibles d’obtenir d’autre part le bonus écologique, grâce à leur production européenne. Cela reste à confirmer à partir du 15 décembre avec la liste officielle des modèles éligibles au bonus.
Les SUV familiaux sont forcément les premières victimes du bonus au poids, mais les berlines offrant de grandes autonomies le sont tout autant. Enfin, tous les modèles du segment premium sont aussi visés par cet amendement, quasi aucun véhicule allemand n’est disponible en dessous d’une masse de 1 900 kg.
Pour se faire une idée de la variété de véhicules concernés, voici une liste (presque exhaustive) des modèles potentiellement concernés :
- Tesla Model Y
- Tesla Model S
- Tesla Model X
- Volkswagen ID.3 (sauf petite batterie)
- Volkswagen ID.4
- Volkswagen ID.5
- Volkswagen ID.7
- Volkswagen ID.Buzz
- Skoda Enyaq iV (et coupé)
- Cupra Born (sauf petite batterie)
- Cupra Tavascan (modèle à venir)
- Audi Q4 e-tron
- Audi Q8 e-tron
- Audi e-tron GT
- Porsche Taycan
- BMW i4
- BMW i5
- BMW i7
- BMW iX1
- BMW iX2
- BMW iX3
- BMW iX
- Mercedes EQA
- Mercedes EQB
- Mercedes EQE (et EQE SUV)
- Mercedes EQS (et EQS SUV)
- BYD Han
- BYD Tang
- BYD Seal
- BYD Seal U (modèle à venir)
- Fisker Ocean
- Ford Mustang Mach-e
- Hyundai Ioniq 5
- Hyundai Ioniq 6
- Jaguar i-pace
- Kia EV6
- Kia EV9
- Lexus RZ450e
- Lotus Eletre
- MG Marvel R
- Nissan Ariya
- Peugeot e-3008
- Subaru Solterra
- Toyota Bz4X
- Vinfast VF8
- Vinfast VF9
- Volvo C40
- Volvo XC40
- Volvo EX30 (version Twin performance)
- Volvo EX90 (modèle à venir)
Il y aurait donc plus d’une cinquantaine de modèles touchés par ce malus au poids s’il venait à s’appliquer. Cela représente un peu moins de la moitié des véhicules disponibles à la vente en France.
Le seul constructeur qui pourrait se réjouir d’un tel malus, c’est Renault qui positionne tous ses modèles (y compris le Scénic à venir) en dessous du seuil de 1 900 kg.
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