Les Parisiens ont voté contre les SUV, mais il reste des obstacles

Toutes les équipes de la mairie de Paris se sont réjouies du résultat du vote qui s’est tenu ce 4 dimanche février 2024. Malgré une courte avance avec 54 % des voix « pour » et une participation faible (moins de 6 %), soit encore moins que lors de la votation sur les trottinettes en libre-service, c’est une victoire pour les équipes d’Anne Hidalgo. Les Parisiens se sont exprimés d’une courte tête en faveur d’un triplement des tarifs de stationnement (non résidentiel) pour les véhicules dits « lourds ».

Malgré l’opposition nette de certains arrondissements, la mairie de Paris espère désormais pouvoir appliquer cette nouvelle tarification discriminante dès le 1er septembre prochain. Il reste plusieurs étapes pour faire approuver ce changement, qui pourrait bien se heurter à quelques difficultés supplémentaires.

Qui sera concerné par ce nouveau tarif ?

Ne pouvant fixer une définition pour le terme « SUV », qui était pourtant l’objet initial de la votation, la mairie de Paris a plutôt retenu une définition de véhicule lourd, encombrant et polluant. En l’état des discussions actuelles, il s’agit des voitures individuelles dépassant 1,6 tonne pour les motorisations thermiques (et hybrides) et 2 tonnes pour les véhicules électriques. Seul le critère de masse est donc considéré. Résultat : les véhicules électriques et hybrides sont les principales victimes de cette décision municipale contre les véhicules dits « polluants ».

Qu’il s’agisse de SUV, berline, break, cabriolet ou monospace, les voitures dépassant ce poids verront leur tarif de stationnement passer de 6 à 18 € par heure dans les 11 premiers arrondissements de Paris, et de 4 à 12 € pour les arrondissements numérotés de 12 à 20.

Plusieurs exceptions viennent quand même apporter un peu de soulagement à certains professionnels. Le nouveau tarif ne s’appliquerait pas en théorie :

• Aux résidents parisiens (tarif résidentiel),
• Aux professionnels sédentaires stationnés dans leur zone de stationnement autorisé,
• Aux chauffeurs de taxi dans les stations dédiées,
• Ainsi qu’aux artisans et professionnels de santé.

Les personnes à mobilité réduite bénéficieront toujours de la gratuité de leur stationnement, même si leur véhicule rentre dans la catégorie des véhicules « lourds ».

Un calendrier ambitieux

« On ne va pas la présenter [ndlr : la délibération] au prochain Conseil de Paris la semaine qui s’ouvre parce qu’il y a encore un petit travail à faire », a déclaré Anne Hildago le 4 février au soir. La mesure ne peut donc pas être appliquée immédiatement, car la mairie de Paris doit sécuriser juridiquement le dispositif avant de la soumettre au Conseil de Paris. Ce qui devrait intervenir aux environs du mois de mai, selon Anne Hidalgo.

La mairie de Paris vise ensuite une mise en application de ce nouveau tarif de stationnement dès le 1er septembre 2024. Mais, tout ceci soulève quand même des questions :

• Quand et comment les systèmes de paiement (horodateurs et solutions digitales) vont être mis à jour pour faire le tri entre les tarifications / véhicules ?
• Quid du contrôle délégué aux entreprises sous-traitantes ? Devront-elles vérifier que les véhicules lourds se sont bien acquittés du bon montant ?

Peut-on encore échapper à ce nouveau tarif ?

Des associations comme la Ligue de défense des conducteurs et le syndicat patronal Mobiliians ont tenté d’invalider la votation par un référé. Cette tentative a échoué, mais d’autres démarches peuvent encore être lancées en justice contre cette décision.

Les automobilistes concernés ont déjà commencé leurs calculs. Certains avancent qu’il sera probablement moins cher de prendre des amendes, désormais appelées Forfait Post Stationnement (FPS), plutôt que de payer à la régulière le stationnement plein pot.

Le FPS est fixé à 75 € dans la zone 1 (hyper centre) et 50 € dans la zone 2, et il ne peut pas dépasser le montant maximum du stationnement par jour. Si les montants de cette redevance ne s’adaptent pas à la tarification « SUV », le nouveau tarif de stationnement risque effectivement de relancer un jeu du chat et de la souris autour des verbalisations. Il est cependant probable que la mairie de Paris anticipe ce coup.

Pour certains automobilistes en voitures électriques avec des obligations quotidiennes à Paris, il sera peut-être temps de se pencher sur les offres de stationnement pour un véhicule basse émission : « droit visiteur basse émission ».

Tout n’est pas encore gravé dans le marbre pour cette nouvelle tarification, il y a encore quelques espoirs que la décision puisse être invalidée juridiquement.