Le leasing électrique à 100 €/mois réserve une mauvaise surprise aux tricheurs

Entre le 1er janvier et le 13 février 2024, certains ménages français ont pu bénéficier d’une offre de leasing (location) alléchante pour une voiture électrique. Grâce à un coup de pouce du gouvernement de l’ordre de 13 000 €, plusieurs modèles de voitures électriques se sont retrouvés accessibles, entre 40 € et 150 € par mois. Cette offre était théoriquement réservée aux foyers les plus modestes dont le revenu fiscal ne dépassait pas 15 400 €, pour les aider à passer à l’électrique pour leurs besoins de déplacements professionnels.

Le dispositif a généré beaucoup de demandes en ligne, mais il a aussi attiré beaucoup de monde en concession pour en bénéficier. Victime de leur succès, les 20 000 dossiers prévus sont passés à 50 000 dossiers rien que pour 2024, avant que le gouvernement ne bloque les nouvelles demandes jusqu’à l’année prochaine. Il est cependant fort probable que beaucoup de personnes se soient précipitées un peu vite sur l’offre, sans attendre d’en connaître forcément toutes les petites lignes. Comme c’est le cas avec un ajout dans le décret publié ce 13 février qui vient menacer les clients d’une amende salée, pour ceux qui pensaient détourner le dispositif.

1 500 € d’amende pour les tricheurs

Un ajout dans le décret n° 2024-102 du 13 février attire l’attention. Au milieu des « il diminue », « il supprime » et « il augmente » assez habituels dans un texte relatif à la modification des conditions d’aides à l’achat des voitures électriques, deux expressions tranchent : « il interdit » et « il instaure une amende ».

Le dispositif de leasing électrique à 100 € par mois n’avait pas encore dévoilé toutes ses conditions apparemment. Le texte précise deux éléments qui, même s’ils peuvent paraître évidents, n’étaient pas forcément connus lors du décret initial du 1^ᵉʳ janvier 2024 :

• « il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location »
• « il instaure une amende de 1 500 € en cas de non-respect par les bénéficiaires de l’aide au leasing des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location du véhicule ».

Il est désormais précisé que le locataire d’une voiture en leasing social ne peut pas sous-louer son véhicule à un tiers. Il n’est pas spécifié si un véhicule prêté gracieusement à un membre de la famille pourrait aussi poser de problème au souscripteur du contrat. A priori, c’est surtout la monétisation de la voiture subventionnée qui pose un problème ou l’usage d’un prête-nom pour la souscription du contrat de leasing. Il faut comprendre que la voiture ne peut être utilisée que pour un usage personnel, elle ne doit pas être une source de revenu.

En cas de non-respect de cette condition, une pénalité peut être appliquée. Elle peut atteindre jusqu’à 1 500 €. Un autre cas est également couvert par ce risque d’amende, celui du non-respect de la durée de conservation du véhicule, fixé à trois ans minimum. Il existe cependant des conditions de restitution autorisées et des cas de force majeure, mais le locataire qui aurait changé d’avis au bout d’un an pour convenance personnelle devra honorer son contrat jusqu’au bout, où il s’expose à une pénalité financière.

C’est un des exemples de frais cachés qui peuvent accompagner une offre très (ou trop) alléchante financièrement. Il ne faut pas oublier que ce dispositif s’adresse avant tout à des ménages modestes et que les frais « surprises » ne sont pas vraiment les bienvenus avec les fins de mois serrés.

Assurance, entretien et frais de remise en état

De nombreux clients qui ont signé pour un leasing social n’ont probablement pas l’expérience d’autres contrats de LOA ou LLD antérieurs. Si le conseiller en concession n’a pas suffisamment fait de prévention sur les obligations relatives à ce type de contrat, les mauvaises surprises financières peuvent vite s’accumuler :

• Hausse possible du tarif d’assurance sur les 3 ans du contrat (assurance tout risque recommandée) ;
• Coût de l’entretien du véhicule (généralement au moins 2 passages en atelier sur la période de location) ;
• Surprise des frais à la restitution, si l’état du véhicule n’est pas comme neuf à la fin du leasing.

Ces éléments sont particulièrement redoutés par les concessionnaires au moment où il faudra expliquer à ces clients que les 100 € / mois ne couvrent pas toutes ces dépenses. Elles peuvent rapidement représenter plusieurs centaines ou milliers d’euros supplémentaires jusqu’à la restitution du véhicule. Le leasing social peut être un cadeau empoisonné pour certains ménages mal renseignés.