La motion de censure et démission du gouvernement remet en question le budget prévu pour 2025. Certains se demandent si cela change quelque chose aux récentes modifications des aides à l’achat des voitures électriques. Voici ce qu’il faut en retenir.

Après la motion de censure votée par l’Assemblée nationale le 4 décembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté sa démission. Les discussions autour du budget (PLF) 2025 sont à l’arrêt jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement qui soumettra une nouvelle proposition. Plusieurs décisions sont donc suspendues, notamment celle du malus écologique pour les voitures thermiques.

Du côté de la voiture électrique, il n’y a hélas aucune bonne nouvelle à annoncer comme un retour à l’ancien bonus. Au contraire, ce nouveau chamboulement politique crée d’autant plus d’incertitudes sur les rares points laissés en suspens : leasing social, aides pour les véhicules utilitaires et sur les avantages en nature de la recharge en entreprise.

Le bonus 2025 n’est pas remis en cause

À la différence du malus auto, le décret concernant le bonus 2025 a déjà été publié au Journal Officiel pour une application dès le 1ᵉʳ décembre 2024. Cela signifie que jusqu’à un éventuel décret contraire, le bonus appliqué est celui proposé par le gouvernement Barnier. Cela s’est joué à quelques jours.

Le nouveau bonus réduit ou supprime plusieurs aides gouvernementales :

  • Le bonus majoré passe de 7 000 € à 4 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 16 300 €.
  • Le bonus passe de 4 000 € à 3 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 16 300 et 26 200 €.
  • Le bonus passe de 4 000 € à 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 26 200 €.
  • La prime rétrofit est maintenue.
  • La prime à la conversion est supprimée.
  • Le bonus est également supprimé pour les vélos électriques, les deux roues motorisés (y compris modèle à trois roues), les quadricycles motorisés et les véhicules utilitaires légers.
Antoine Armand - ministre de l'Economie - au Paris Automotive Summit  // Source : Raphaelle Baut pour Numerama
Antoine Armand – ministre de l’Economie pendant 3 mois – lors Paris Automotive Summit // Source : Raphaelle Baut pour Numerama

Le budget 2025 prévoyait une enveloppe de 700 millions d’euros dédiée à la transition vers des véhicules moins polluants. Le prochain budget pourrait revenir sur le montant alloué aux aides gouvernementales pour les véhicules électriques :

  • Un budget abaissé pourrait amener à durcir encore le bonus mis en place le 1ᵉʳ décembre, ou à mettre fin au bonus à tout moment dans l’année lorsque le budget est épuisé.
  • Un budget plus généreux pourrait entraîner un décret correctif par rapport à celui en cours d’application.

Il est fort probable que cette ligne du budget reste identique malgré la nomination d’un nouveau gouvernement et que rien ne change au niveau du bonus.

Leasing social reste dans le flou

Dans les projets du gouvernement fraîchement démis, le leasing social était séparé de l’enveloppe budgétaire dédiée au bonus écologique. Il devait être financé à part par des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le leasing social doit aussi sensiblement évoluer au niveau des règles, pour éviter un effet d’aubaine trop éloigné de l’objectif initial.

En l’état, rien n’est acté pour le leasing social en 2025. Il était de toute façon prévu seulement pour le second semestre 2025. Le futur gouvernement pourrait très bien s’opposer à relancer cette aide gouvernementale pour les foyers les plus modestes. Comme la mesure tient à cœur au président Emmanuel Macron, il y a de fortes chances qu’elle passe en force.

Deux modèles éligibles au leasing social pour Renault // Source : Capture site internet Renault.fr
L’éventuel leasing social 2025 sera différent de celui de 2024 // Source : Capture site internet Renault.fr

Les véhicules utilitaires électriques également dans l’attente

Le décret du 1ᵉʳ décembre a mis fin au bonus pour les véhicules utilitaires électriques. Néanmoins, ces véhicules devaient obtenir un équivalent au bonus. Ce dispositif devait voir le jour grâce à un financement par des certificats d’économie d’énergie (comme le leasing social). Mais comme le leasing social, rien n’a été acté avant la démission de ce gouvernement.

Pour l’heure, les véhicules utilitaires électriques ne sont plus subventionnés et il faudra attendre les décisions du prochain gouvernement pour savoir si cela va changer.

Malgré le chamboulement politique, le bonus 2025 reste pour l’instant inchangé. Mais entre incertitudes budgétaires et projets en suspens, l’avenir des aides aux véhicules électriques repose une nouvelle fois entre les mains du futur gouvernement.

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