Trois ministres français ont lancé un appel à la présidente de la Commission européenne. Ils s’inquiètent des sanctions réglementaires auxquelles les constructeurs automobiles européens vont être confrontés et qui profitent à des constructeurs comme Tesla.

Dans une tribune relayée par Les Échos le 24 janvier 2025, trois ministres du gouvernement Bayrou ont appelé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, à adoucir les objectifs CO2 de la norme CAFE durant plusieurs années. Les constructeurs automobiles ont échoué à faire évoluer le calendrier européen. Les responsables politiques français auront-ils plus d’impact ? Rien n’est moins sûr.

En attendant, Marc Ferracci (ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche) et Benjamin Haddad (Ministre délégué, chargé de l’Europe) essayent quand même de faire réagir la Commission européenne sur la question. Leur principal argument est d’accuser Tesla et les constructeurs automobiles chinois de tirer parti de cette réglementation européenne, mettant en péril les groupes européens.

Un gain d’un milliard d’euros pour Tesla

Pour éviter les amendes de l’UE concernant les émissions de CO2, les constructeurs automobiles ont deux solutions : acheter des « crédits d’émission » auprès de constructeurs tels que Tesla, ou réduire drastiquement leur production de véhicules thermiques, en espérant que les clients achètent des véhicules électriques.

Tesla gamme entière // Source : Tesla
Avec les ventes de ses voitures électriques, Tesla dispose de beaucoup de crédit d’émission à revendre. // Source : Tesla

Comme ils l’ont déjà fait par le passé, une bonne partie des constructeurs ont opté pour la solution des crédits d’émission, qui consiste à nouer des alliances avec des marques disposant de gammes davantage électrifiées que les leurs. Cela leur permet de réduire ou d’annuler l’amende qui pourrait leur être imposée par l’Europe par rapport à la norme CAFE. L’entreprise Tesla est particulièrement sollicitée pour ses crédits d’émission. Les groupes chinois pourraient aussi en tirer un certain bénéfice dans le temps.

Ainsi, Stellantis, Toyota et Ford auraient déjà fait gagner 1 milliard d’euros à Tesla par ce biais. Mazda et Subaru viendraient aussi allonger la liste des constructeurs mal engagés par rapport aux objectifs d’émission CO2 fixés par l’UE, et qui feraient appel à Tesla. C’est plus que ce que rapportent les subventions directes, comme le bonus écologique, ont fait remarquer les ministres français à Ursula von der Leyen.

L’Europe face à un dilemme

« Une subvention des concurrents, incompréhensible pour les citoyens, n’apporte rien à notre combat commun contre le dérèglement climatique », peut-on lire dans la tribune des Échos signée par les ministres. Il est vrai que ces tractations financières n’apportent rien à l’objectif initial de faire baisser les émissions polluantes du parc automobile européen.

Les amendes de plusieurs milliards d’euros, qui pèsent sur les groupes qui n’ont pas réussi à atteindre les quotas de voitures électrifiées nécessaires, sont une menace pour la survie et la compétitivité des constructeurs, notamment européens. Des milliers d’emplois pourraient être menacés en conséquence.

Ursula von der Leyen - discours 13/08/23 // Source : Extrait vidéo Union européenne
Ursula von der Leyen en 2023. // Source : Extrait vidéo Union européenne

Néanmoins, l’UE se retrouve face à un choix cornélien : adoucir les pénalités pourrait remettre en question l’objectif de 2035 visant l’interdiction de la vente des véhicules thermiques, ce qui n’irait pas dans le sens du combat contre le dérèglement climatique. Ne pas y toucher pourrait mettre à mal plusieurs constructeurs automobiles implantés en Europe. Trancher cette question ne sera pas une mince affaire pour la Commission européenne, qui risque de préférer le statu quo du calendrier décidé depuis des années.

Une hypothèse est quand même en réflexion à l’échelle européenne : et si une subvention commune à tous les pays européens aidait les constructeurs locaux à vendre plus de véhicules électriques ? Une telle mesure pourrait soutenir l’industrie automobile européenne tout en freinant la domination des acteurs étrangers. Reste à trouver un moyen pour que les constructeurs étrangers n’en tirent pas un avantage, comme c’est le cas avec les pénalités de la norme CAFE.      

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