En changeant simplement les mots « site d’assemblage » par « site de fabrication », le gouvernement contrarie les projets de Leapmotor (et Stellantis) pour bénéficier du bonus écologique pour la citadine électrique T03. Leapmotor n’est probablement pas le seul constructeur visé par cette mise à jour du décret, effective depuis le 24 janvier 2025, concernant le calcul du score environnemental — l’un des critères d’éligibilité au bonus écologique.
Comment ce simple changement de sémantique contrarie-t-il les projets de certains constructeurs de voitures électriques ?
Assemblage ou fabrication : quelle différence pour les constructeurs automobiles ?
Le calcul du score environnemental se base sur de nombreux critères relatifs à la fabrication des voitures électriques : de la provenance des principaux matériaux au pays d’assemblage final du véhicule et de son transport vers la France. C’est sur la notion d’assemblage que le texte initial permettait à certains constructeurs de contourner les règles pour obtenir l’éligibilité au bonus. Le site d’assemblage était selon le décret : « le site dans lequel est réalisée l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis de la version du véhicule. »
C’est ce que Stellantis a tenté de mettre en place avec la citadine électrique de Leapmotor, révélant ainsi une faille majeure dans le texte. Les Leapmotor T03 arrivent en « semi-knocked down » (SKD, que l’on pourrait traduire par « véhicule semi-démonté ») en Europe. L’usine polonaise de Stellantis se limite à l’assemblage des pièces pré-montées en Chine pour produire des véhicules finis en Europe. En procédant ainsi, le calcul du score environnemental était différent de celui d’une fabrication complètement réalisée en Chine.
Le décret a donc été modifié pour que soit pris en compte le site de fabrication, qui correspond au « site dans lequel sont réalisées les étapes d’emboutissage, d’assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d’assemblage final du véhicule de référence ». Les voitures électriques qui seraient livrées à des usines européennes pré-assemblées ne peuvent donc plus entrer dans ce cadre, et se retrouvent exclues du bonus écologique.
Le gouvernement insiste également sur la mise en place d’audits de contrôle dans cette modification du décret. Il faut croire qu’il a des doutes au sujet des informations communiquées par certains constructeurs.
Toujours une solution pour contourner les surtaxes douanières
À défaut de pouvoir bénéficier du bonus écologique, cette solution reste pour l’instant valable pour éviter la surtaxe douanière imposée par l’UE aux voitures chinoises importées en Europe.
Nul doute que Leapmotor ne voyait pas uniquement dans la solution du SKD un moyen de bénéficier des aides gouvernementales françaises. Ce serait accorder une importance excessive au marché français, par rapport au reste de l’Europe.
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