Des députés torpillent la fin des véhicules thermiques neufs pour 2035 : pour rien ?

La scène aurait pu passer inaperçue, tant l’hémicycle de l’Assemblée nationale était déserté. Le 17 février 2025, un vote devait permettre la transposition dans le droit français de l’interdiction des voitures thermiques neuves de 2035 votée à l’échelle européenne. Tout ne s’est pas vraiment passé comme prévu pour le gouvernement, comme l’a indiqué Ouest-France dès l’issue du vote connue.

Avec 34 voix pour la suppression de l’article mentionnant 2035 comme objectif, contre 30 voix opposées, l’Assemblée a pris de court le gouvernement et les partisans de la transition électrique. C’est une victoire en trompe-l’œil pour ses détracteurs, puisque le droit européen prime toujours. Toutefois, le signal politique envoyé par cette victoire va certainement servir les intérêts du Rassemblement national, qui est à l’origine de ce nouveau camouflet du gouvernement.

Une querelle politique qui n’avance à rien

Le texte visait à inscrire dans le droit français l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035, déjà actée par l’UE. La mesure a donc été rejetée d’une courte majorité par des députés principalement issus du Rassemblement National. Une décision qui réjouira assurément les opposants à cette mesure européenne, mais sans impact concret.

Pas de quoi se réjouir pour les opposants au texte : le vote du 17 février ne faisait qu’avancer l’interdiction de 2040 à 2035. Dans tous les cas, une interdiction de la vente des véhicules thermiques est déjà actée dans la loi française.

Quels sont les arguments des députés qui s’opposent au texte ?

Les députés qui se sont opposés au texte justifient cela par une précipitation de la transition écologique. Pendant que la Chine avance rapidement sur sa transition écologique, la France se perd dans des querelles politiques. Ces députés avancent plusieurs arguments, comme :

• Un coût trop élevé pour les ménages modestes : les véhicules électriques restent inaccessibles pour une partie de la population, malgré les aides de l’État. Les opposants estiment que forcer cette transition risque d’accentuer les inégalités sociales en privant certains foyers d’un accès à la mobilité.
• Un secteur automobile européen en difficulté : les constructeurs français et européens peinent à rivaliser avec la compétition chinoise sur les véhicules électriques. Selon les opposants, imposer une interdiction stricte sans solution alternative pourrait affaiblir l’industrie et favoriser les importations extra-européennes.
• La clause de revoyure prévue en 2026 : l’Union européenne a déjà prévu de réexaminer cette interdiction en 2026, en fonction de l’évolution du marché et des technologies. Pour les opposants, inscrire la date de 2035 dans le droit français aujourd’hui reviendrait à graver dans le marbre une décision qui pourrait être amenée à évoluer.

Cet argumentaire tranche avec la position du gouvernement. Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci a rappelé que « toute la filière automobile s’est déjà mise en mouvement ». Les constructeurs ont prévenu qu’un retour en arrière pourrait être encore plus périlleux que le maintien de l’objectif fixé à 2035.

Une réalité européenne inchangée

Ce vote ne remet pour l’heure pas en cause la réglementation européenne. En vertu du principe de primauté du droit de l’UE, la France devra de toute façon respecter l’échéance de 2035, même sans l’avoir gravée dans sa propre loi. C’est donc une manœuvre essentiellement politique.

Il n’en reste pas moins que tout ceci peut apparaître comme un signal politique fort : celui d’un scepticisme grandissant contre la transition écologique et ses implications économiques. En remettant en cause cette interdiction, certains partis politiques comptent influencer la Commission européenne lors de la clause de revoyure. Tout ceci reste un jeu dangereux pour l’industrie automobile européenne, qui ne peut pas se permettre de changer de stratégie au gré des lubies des partis politiques les plus influents.