Le gouvernement pourrait raboter les avantages en nature des voitures électriques

Jusqu’ici, rouler en voiture électrique pour un usage professionnel était fiscalement avantageux. Mais, d’après des indiscrétions recueillies par Auto-infos, le gouvernement pourrait bientôt limiter cet avantage maximum à certains véhicules électriques en se basant sur l’éco-score. Une réforme qui pourrait changer la donne pour les entreprises et créer une nouvelle usine à gaz fiscale.

La question des avantages en nature avait obtenu un sursis fin 2024. Faute de gouvernement suffisamment établi, les règles en vigueur en 2024 ont été prolongées d’un an. Mais la question est de nouveau sur la table, et des annonces sont attendues sous peu. Si les avantages en nature pour les voitures thermiques ne devraient pas couper à une réduction, ceux pour les véhicules électriques ne seraient pas complètement épargnés.

Un coup de frein discret aux avantages fiscaux ?

Actuellement, les véhicules 100 % électriques bénéficient d’un abattement de 50 % sur les avantages en nature, avec un plafond d’environ 2 000 € par an. Cet allègement permet aux entreprises de réduire leur fiscalité tout en incitant à une transition vers une mobilité plus propre. Mais selon les dernières rumeurs, cet avantage pourrait être revu et plus tôt que prévu. Dès 2025, seuls les modèles obtenant un bon éco-score pourraient conserver ces exonérations.

Le score environnemental (ou éco-score) a été introduit avec le bonus écologique 2024. Ce nouvel indicateur mesure l’impact écologique des véhicules électriques neufs tout au long de leur cycle de vie, en privilégiant la production française et européenne. Les constructeurs soumettent un dossier complet avec la provenance des matériaux et les lieux d’assemblage pour obtenir une note. Si le score atteint est suffisant, le véhicule est éligible aux aides gouvernementales. Le gouvernement envisage donc de l’étendre aux véhicules à usage professionnel, aujourd’hui exclus du bonus.

Un marché de l’automobile précipité droit dans le mur

Sur le papier, l’idée peut apparaître vertueuse, elle serait surtout un nouveau coup de poignard dans le dos de l’industrie automobile. Une telle mesure pénaliserait davantage les modèles haut de gamme prisés par les dirigeants.

Le score environnemental est l’un des critères pour obtenir le bonus écologique qui reste également limité par d’autres critères comme le tarif inférieur à 47 000 € et un poids inférieur à 2,4 tonnes. Les constructeurs n’ont donc généralement soumis à l’Ademe (en charge de procéder au calcul du score environnemental) que les modèles, ou uniquement certaines finitions de modèles, qui pourraient entrer dans ce cadre. Par exemple : Audi n’a obtenu l’éco-score que pour son Audi Q4 e-tron, le reste de la gamme, qui s’adresse notamment à la cible professionnelle avec A6 e-tron ou Q6 e-tron, n’a pas fait l’objet de la procédure.

Il en est de même pour toutes les marques premium jusqu’à Porsche. Les constructeurs européens auraient donc à prévoir précipitamment des dossiers pour l’ensemble de leur gamme électrique espérant être dans les clous pour obtenir le score environnemental. Rien ne garantit que les modèles les plus luxueux, équipés de grosses batteries, obtiennent une note suffisante.

Que dire de l’ensemble des modèles qui perdraient automatiquement cet avantage : Tesla Model 3, Tesla Model S, Tesla Model X, Hyundai Ioniq 5, Hyundai Ioniq 6, Kia EV6, Kia EV9, Toyota bZ4X, Nissan Ariya, Ford Mustang Mach-e, ainsi que tous les constructeurs chinois comme BYD, Xpeng, Leapmotor…

Un impact non négligeable pour les entreprises, mais pas uniquement

Si cette réforme se confirme, elle pourrait donc rebattre les cartes pour les gestionnaires de flottes et les professionnels. Certains modèles populaires, notamment ceux importés d’Asie avec un bilan carbone plus élevé, risquent d’être mis hors course. Cela pourrait aussi impacter les constructeurs européens qui n’optimisent pas encore leur chaîne de production pour répondre aux exigences de l’éco-score.

Cette réforme s’inscrit dans une logique plus large de verdissement des aides publiques. mais en complexifiant l’accès aux avantages fiscaux, le gouvernement prend aussi le risque de ralentir l’électrification des flottes professionnelles, pourtant cruciale. Le marché de l’occasion pourrait aussi largement subir ce ralentissement des immatriculations de véhicules électriques en entreprise, car ces véhicules arrivent généralement sur le marché de l’occasion après 36 ou 48 mois. Une équation délicate, alors que l’objectif de 100 % de ventes électriques d’ici 2035 reste dans le viseur.